La cour administrative de Leipzig vient de statuer sur le cas d’un homme de 19 ans dépisté positif au Cannabis au moment des faits en 2014. Cette cour fédérale a annulé le retrait de permis automatique dont ce conducteur avait fait l’objet, estimant que cette mesure était considérée comme illégale par la justice. Dernier arrêt avant la légalisation, vous êtes sur Le Cannabiste et tout va finir par s’arranger.
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La bavière on la connaît surtout pour sa légendaire fête de la bière, ses autoroutes sans limitations de vitesse et ses ‘bretzels’. Dorénavant il faudra compter aussi avec sa ‘justice avant-gardiste’ dont les magistrats viennent enfin de questionner la façon dont on réprime les traces de THC au volant en EU.
#Nanogramme
Chez les Teutons, c’est la même que chez les Gaulois : 1 nanogramme détecté c’est l’amende assurée. Dans de nombreux cas la perte du permis de conduire s’invite à la fête. Et vous voulez savoir pourquoi 1 nanogramme suffit ?
Et bien tout simplement personne, n’est aujourd’hui en mesure de répondre à cette question … Sinon « parce que le Cannabis est interdit ? »
En fait personne n’en sait rien, ce seuil n’est pas basé sur des études spécifiques qui montreraient que des traces nanométriques de Cannabis mettent en danger les conducteurs, même après des jours, non. Enfin, si un tel document existe, sans blague on demande à voir …
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Personne ne sait réellement pourquoi des traces de THC suffisent à transformer un paisible daron, fumeur occasionnel en terrible délinquant de la route, en ‘individu’ comme le disent les spécialistes de la sécurité. Par contre jusque là pour les forces de l’ordre en France comme en Allemagne avec les consommateurs de weed au volant, c’était ‘open bar’. Mais ça c’était avant.
« Plus de retrait de permis pour conduite sous influence »
#Juges de demain
Et c’est en substance ce qu’on dit les juges allemands du tribunal administratif fédéral de Leipzig hier le 11 Mars 2019 :
« Les conducteurs qui sont avant tout sous l’influence du cannabis au volant ne doivent pas être immédiatement privés de leur permis de conduire. »
Pour autant n’allez pas imaginer que c’est la fin des dépistages au volant en Allemagne, au lieu d’un retrait automatique, les autorités doivent « demander un examen médico-psychologique, afin d’établir si les consommateurs de cannabis peuvent démontrer leur aptitude à conduire correctement. » (NDLR : wow!)
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#Égalité fédérale?
Le jugement des magistrats de Leipzig fait désormais office de jurisprudence consultative pour les cours de justice qui lui sont rattachées.
Mais juridiquement, en Allemagne tout reste à faire. Car si les tribunaux administratifs bavarois annulent désormais les retraits de permis pour du Cannabis, de son côté le tribunal administratif supérieur de Münster a en revanche acté de la validité d’un autre retrait de permis de conduire, qui a été jugé la même semaine, dans des circonstances à peu près similaires.
A mesure que la légalisation du Cannabis avance, de nouvelles études statistiques mettent en évidence que des nano-traces de THC au dépistage salivaire, sanguin ou urinaire ne constituent en rien un signe de dangerosité ou de déresponsabilisation.
À noter qu’au cours de ce dernier procès la question d’un seuil de tolérance porté à 3 nanogrammes à été évoquée par la cour de administrative de Leipzig qui en l’absence de données fiables s’est refusée à statuer sur cette question.
En matière de sécurité routière et de Cannabis plus qu’à n’importe quel autre sujet : « Lorsque votre seul outil est un marteau, tout finit par ressembler à un clou » Abraham Harold Maslow.
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Sources : mdr Aktuell //// Deutsche Welle
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
