Cannabis au Luxembourg: Une parodie de légalisation

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Images @ Unsplash Steve Harrris et Li Jia

Un projet de loi baptisé ‘Cannabis Récréatif’ vient enfin de sortir des cartons du gouvernement luxembourgeois. À sa lecture on ressent une vive colère remplacée très vite par une forte nausée. C’est à dire qu’il y a beaucoup à boire et à manger, mais au final très peu à fumer.

Seul atout notable: l’autoculture à domicile de 4 plants par foyer serait maintenue. Pour le reste c’est une légalisation horrible: un hybride de prohibition mercantile mal ficelé et improbable. Un projet qu’on ne peut que sévèrement condamner, à défaut de le dénoncer ce matin.

La légalisation écrite avec les pieds c’est sur Le Cannabiste

 

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Du ‘tout interdit’ le Luxembourg pas au ‘tout contrôle’. Le projet de légalisation introduit l’idée d’une réforme glaçante et pas convaincante pour un gramme.

Disons le tout de suite: il s’agit d’une arnaque.

 

#Autoculture mercantile

Commençons par le meilleur, l’autorisation légale de l’autoculture.

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Sur le principe c’est une avancée notable. Surtout que le gros écueil est évité: le Luxembourg ne restreindra pas l’autoculture à une liste de génétiques ou a un type de graines. Quel que soit le taux de THC des fleurs obtenues.

 

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Là il y a un bon point. En revanche: Ce sera 4 Plants par domicile et non pas par personne, les familles nombreuses et les colocataires apprécieront … les dealers aussi.

Pour les contrevenants aux règles en matière d’autoculture: poursuites pénales, amendes et prison, comme un trafiquant. Comme au bon vieux temps.

 

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Image Green Force Staffing @ Unsplash

 

4 plants c’est à la fois très peu et beaucoup selon la taille des plants et là rien n’a été défini pour l’instant. Le Cannabis indoor devra provenir de graines.

Pour ne pas se compliquer la vie, le projet ignore la notion de reproduction par clonage et la culture de pieds-mères.

Le gouvernement balaye ainsi toute idée de duplication d’un patrimoine qu’il veut voir contrôlé par des entreprises privées. Et puis les clones… ça fait des pieds en plus, et ça ne rapporte à personne vous comprenez?

 

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Les graines pourront venir de l’étranger, mais étant donné « qu’il faut s’attendre à des revendications en ce sens » le Luxembourg envisage « d’autoriser la production nationale de graines ». (NDLR: Drôle de façon de gouverner tout de même)

 

Vecteur d’emploi de développement et de recherche. Les domaines de la propriété intellectuelle et de la génétique du Cannabis, intéressent forcément le banquier Luxembourgeois. 

À noter pèle mêle, que les plants qui pourront être cultivés à l’extérieur ne devront pas être visibles du public depuis l’espace public tout comme la consommation de Cannabis. Cachez ce joint que je ne saurais voir: ridicule.

 

Le premier projet de légalisation du Gouvernement Luxembourgeois en intégralité est ici.

 

#Consommation

Dans le projet Luxembourgeois, le Cannabis devra rester chez soi et sa consommation cachée.

Car si la possession 3 grammes de Cannabis par personne, ne donne plus lieu à des poursuites pénales, elle reste punie. La réponse luxembourgeoise à l’interdiction du Cannabis se nomme « Avertissement taxé ».

Dans les faits, détenir un peu de cette substance reste interdit et réprimé. Puni d’une amende forfaitaire. Ça ne vous rappelle rien?

 

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Techniquement 3 grammes ça va être compliqué. C’est l’équivalent de 2 cigarettes d’herbe.

 

À lire sur Le Cannabistea lire sur le cannabiste guuetteurs

 

Lorsqu’on vous dit ‘légalisation’ en luxembourgeois ça se traduit par  »punition’. Simplement la punition est moins forte jusqu’à 3 grammes.

En revanche au delà, elle restera identique à ce qui existait précédemment. (NDLR: Sic!)

Pour le grand plaisir des censeurs prohibitionnistes l’usage sur la voie publique reste interdit. À contrario de l’alcool et du tabac, à croire que le Cannabis est beaucoup plus dangereux.

 

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Source Gouvernement LU

 

Décorrectionnalisation? En fait c’est une simple décriminalisation: une occasion ratée de légaliser le Cannabis.

Voyez vous mêmes.

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« Une décorrectionnalisation pour les infractions de consommation, possession, détention et transport en public de même que pour l’acquisition est prévue, lorsque la quantité en cause est inférieure ou égale à 3 grammes.

Il est ainsi prévu de remplacer l’amende pénale de base de 251.- euros à 2.500.- euros actuellement en vigueur par une amende de 25.- euros à 500.- euros et la possibilité de décerner un avertissement taxé de 145 euros, si et seulement si le seuil des 3 grammes n’est pas excédé. »

Source gouvernement LU

 

Amende en forme de taxe, confiscation, perquisition pour plus de 3 grammes. Le Luxembourg tente de prohiber le Cannabis en même temps qu’il le légalise et franchement, ça fait peine à voir.

 

« En cas d’acceptation et de paiement de l’avertissement taxé, le contrevenant renonce automatiquement au produit et la destruction est ordonnée. En cas de contestation, le produit est saisi à des fins d’analyse et la voie de la poursuite judiciaire pénale classique est déclenchée. Suivant le droit commun, les frais d’analyse font partie des frais de justice et sont à charge de la personne poursuivie en cas de condamnation.

Les infractions sont constatées et recherchées par les officiers et agents de police judiciaire de la Police et par les agents de l’Administration des douanes. Comme dans les autres matières prévoyant des avertissements taxés, le recouvrement des amendes est effectué par l’Administration de l’Enregistrement. »

Source Gouvernement LU

 

#Sécurité routière

Le Luxembourg légalise? Vous savez ce qui va par conséquence être changé au niveau de la sécurité routière et des contrôles? 

Rien.

Rien, nothing, nada, queue dalle, vous lisez bien. Ce pays qui souhaite ‘lutter contre les trafics’ et propose aux gens de faire gentiment pousser un peu d’herbe chez eux, n’a prévu aucun aménagement et aucun amendement à sa très stricte loi sur la sécurité routière.

Les Luxembourgeois, qui ont consommé du Cannabis un vendredi soir, vont continuer de perdre permis et assurances le mardi matin, sans que cela ne semble déranger personne, ce qui est tout bonnement scandaleux.

 

« En ce qui concerne la circulation routière, aucun changement n’est proposé. Le seuil limite ( 1ng/mL THC) actuellement inscrit à l’article 12 du Code de la route est maintenue. Dans les faits, la valeur limite équivaut à une tolérance zéro.

Les sanctions pénales prévoient un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et une amende de 500.- euros à 10.000.- euros ou une de ces peines seulement. »

Source Gouvernement LU

 

 

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Que vous consommiez ou pas du Cannabis, lorsqu’on vous parle d’un projet de légalisation il faut se demander: est que j’aurais accepté ça avec l’alcool?

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#Arnaque

Tenez, prenez la limitation à 3 grammes par exemple. C’est l’équivalent de 2 cigarettes d’herbe. Intenable? Juste une porte ouverte au contournement.

Qui accepterait le risque de recevoir amende pour une quantité d’alcool inférieure à 2 verres au maximum sur lui, ou bien une perquisition pour un peu plus?

Qui accepterait qu’il soit interdit de consommer de l’alcool à une terrasse dans la rue?

Enfin qui accepterait des contrôles routiers punitifs qui détectent une  consommation d’alcool, depuis la semaine précédente?

Question bonus: comment l’état va t–il s’y prendre pour empêcher les cultivateurs de cloner ? Un policier par jardinier? Soyons sérieux.

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  • Rien sur la distribution
  • Rien sur l’importation
  • Rien sur les normes sanitaires
  • Rien sur les Cannabis Social Clubs
  • Aucune distinction dans les produits, herbe concentrés extraits distillats … rien sur les désignations et les nomenclatures
  • Aucune disposition relative à l’échange au partage ou la convivialité ni à la consommation

 

La légalisation au Luxembourg arrive et c’est une arnaque.

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Ce genre de légalisation toute pourrie, va accroître et attiser la présence du marché noir et donc conduire à un échec inévitable.

Si on voulait saboter le sens même du mot ‘légalisation’ on ne s’y prendrait pas autrement. La prohibition vaut surement mieux qu’une mauvaise légalisation, c’est désormais noir sur blanc

Mais rassurez vous, le Cannabis se fout des ronds de jambes des frileux administrateurs Luxembourgeois. Il était là avant et sa légende survivra à cette parodie de réforme.

Un projet hypocrite, sans avenir et dangereux.

 

 

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Sources : Gouvernement.lu

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

 

A propos Jean-Pierre 1227 Articles
Fondateur et rédacteur du média Le Cannabiste. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.