Un projet de loi déposé au Congrès des États-Unis le 29 octobre 2026 propose de réécrire entièrement la loi fédérale de 1970 sur les substances contrôlées, de retirer à la police antidrogue le pouvoir de classer les molécules, et de sortir totalement le cannabis des annexes fédérales. Une ambition qui va bien au-delà de la reclassification en annexe III engagée au printemps.
Quand Washington rouvre un dossier drogue vieux d’un demi-siècle, l’herbe n’est jamais loin du débat. On vous déroule la nouvelle sur Le Cannabiste.
Source : communiqué du représentant Steve Cohen, Chambre des représentants des États-Unis.
Un texte qui réécrit la loi sur les drogues de 1970
Le représentant Steve Cohen, élu du Tennessee et membre de la commission judiciaire, a déposé un texte au nom explicite : le Public Health and Research Reforms in Controlled Substances Act. Son objet n’est pas de retoucher un article à la marge, mais de refondre la loi fondatrice de la politique antidrogue américaine, le Controlled Substances Act de 1970, qui organise depuis plus d’un demi-siècle le classement fédéral des substances.
Le document fait 89 pages et s’articule en six titres couvrant l’essentiel du contrôle fédéral des drogues, de la définition de ses objectifs à la révision des peines. C’est, selon le bureau de l’élu, sa 500e proposition de loi parrainée, une manière de marquer le coup pour un dossier qu’il juge attendu depuis longtemps.
La plupart des Américains considèrent que la guerre contre la drogue a échoué et travaille à contre-emploi. Une revue réfléchie de la politique nationale des drogues est attendue depuis longtemps.
Steve Cohen, représentant du Tennessee
Retirer à la DEA le pouvoir de classer les drogues
Le cœur de la réforme est institutionnel. Aujourd’hui, c’est l’agence antidrogue, la DEA, rattachée au ministère de la Justice, qui décide du classement des substances. Le texte transfère ce pouvoir au ministère de la Santé (Department of Health and Human Services), au motif que juger de l’utilité médicale et des risques d’une molécule relève plus naturellement des autorités sanitaires que des forces de l’ordre.
Le classement lui-même changerait de logique. Le système actuel à cinq annexes serait remplacé par une double entrée : des chiffres romains de I à IV pour le risque de mésusage, et des lettres de A à E pour la valeur thérapeutique. La grille d’analyse passerait de huit à quinze facteurs, et le critère flou du potentiel d’abus laisserait place à un critère fondé sur le risque réel de développer un trouble de l’usage, l’usage récréatif seul ne suffisant plus à justifier un classement.
Autre nouveauté : les autorités devraient évaluer si le classement d’une substance cause lui-même des dommages, par exemple en poussant les consommateurs vers des produits de substitution plus dangereux.
Le cannabis retiré des annexes, pas seulement reclassé
C’est la différence la plus nette avec l’actualité récente. Au printemps 2026, le ministère de la Justice et la DEA ont placé le cannabis médical sous licence d’État en annexe III, ce qui l’allège mais le maintient dans la liste des substances contrôlées, l’usage adulte restant pour sa part en annexe I. Pour comprendre ce mouvement de l’exécutif, voir notre suivi de la reclassification du cannabis en annexe III aux États-Unis.
La proposition de Steve Cohen va plus loin : elle ne reclasse pas le cannabis, elle le retire totalement des annexes fédérales. Le texte prévoit en outre une application rétroactive aux condamnations passées et aux affaires en cours, et la suppression des peines planchers obligatoires fondées sur le poids de drogue saisi.
La démarche a reçu le soutien de la co-présidente du groupe cannabis du Congrès, la représentante Dina Titus, et d’organisations de réforme des politiques des drogues comme NORML, la Drug Policy Alliance, MAPS et SSDP. Rien ne garantit toutefois son adoption : une refonte de cette ampleur affronte des oppositions nombreuses et un calendrier parlementaire incertain.
Une trentaine de substances passées en revue
Le cannabis n’est pas le seul concerné. Le texte prévoit de réévaluer une trentaine de substances en priorité sous les nouvelles annexes, parmi lesquelles le fentanyl, la morphine, la méthamphétamine, la psilocybine ou l’ibogaïne. Précision utile : aucune de ces molécules ne serait automatiquement retirée des annexes, il s’agit d’un réexamen, pas d’une libéralisation générale.
Le calendrier distingue deux rythmes. Les substances prioritaires, dont plusieurs psychédéliques comme la psilocybine, le LSD, la MDMA, le DMT et l’ibogaïne, devraient être réexaminées sous deux ans, les autres sous huit ans. Le texte assouplit aussi les restrictions à la recherche, en accélérant l’enregistrement des chercheurs et l’autorisation de certaines études précliniques, pour sortir du cercle où l’on interdit les études qui permettraient justement de justifier ou de lever les interdictions.
Et en France ? Un cap à l’opposé
Pour un lecteur français, le décalage est frappant. En France, le cannabis à usage récréatif reste interdit, le THC étant classé comme stupéfiant. Seul le CBD est toléré, dans la limite d’un seuil de 0,3 % de THC sur la plante comme sur le produit fini. Un projet de loi fédéral américain, même adopté, ne changerait rien à ce cadre national.
Surtout, la tendance va dans le sens inverse de l’autre côté de l’Atlantique. Pendant qu’une partie du Congrès américain discute d’alléger la classification fédérale, la France a durci la sienne : depuis le 15 mai 2026, le CBD à usage alimentaire, huiles ingérables, tisanes et bonbons, est interdit à la vente au titre de la réglementation européenne Novel Food. Deux trajectoires opposées pour une même plante.
Les principaux chiffres à retenir
- 1970 : année de la loi fédérale sur les substances contrôlées que le texte veut réécrire.
- 29 octobre 2026 : date du dépôt au Congrès.
- 89 pages et six titres pour refondre le contrôle fédéral des drogues.
- Une trentaine de substances réévaluées en priorité, aucune automatiquement retirée des annexes.
- Deux axes de classement : I à IV pour le risque, A à E pour la valeur thérapeutique.
- Pouvoir de classement transféré de la DEA vers le ministère de la Santé.
