Deux malades ont décidé de ne plus attendre. Atteints l’un d’une sclérose en plaques, l’autre d’une tumeur, ces deux patients de Lozère ont adressé une mise en demeure au Premier ministre Sébastien Lecornu. Le message est sans ambiguïté : quinze jours pour signer et publier les textes qui doivent faire entrer le cannabis médical dans le droit commun, faute de quoi ils porteront l’affaire devant la justice.
Quand la patience des patients se transforme en acte juridique, l’actualité change de ton. On vous explique, sur Le Cannabiste.
Deux patients font basculer le dossier sur le terrain judiciaire
La démarche est inhabituelle par sa forme. Jusqu’ici, les malades écrivaient, pétitionnaient, alertaient. Là, deux d’entre eux franchissent une étape de plus avec une procédure à portée contentieuse. Membres actifs d’un collectif cévenol qu’ils animent depuis 2018, ils donnent à l’État quinze jours à compter de la réception de leur courrier pour agir, sous peine d’un recours.
Leur argument dépasse la simple plainte administrative. Selon eux, l’accumulation des retards ne relève plus du couac de calendrier, mais pourrait constituer un manquement des pouvoirs publics à leur obligation de protéger la santé et de garantir l’accès aux soins. Les deux signataires sont directement concernés : ce sont leurs propres traitements qui sont en jeu.
Derrière eux, ce sont plusieurs milliers de personnes en impasse thérapeutique qui restent privées de cette option, alors même qu’un cadre légal existe sur le papier.
Une expérimentation close, un relais qui tarde
Pour comprendre la colère, il faut remonter à l’expérimentation nationale lancée en mars 2021, sous l’égide de l’ANSM. Cinq situations étaient visées : douleurs neuropathiques réfractaires, certaines formes d’épilepsie, spasticité douloureuse, soins palliatifs et symptômes rebelles en oncologie. Les inclusions de nouveaux patients se sont arrêtées le 27 mars 2024, et l’expérimentation elle-même a pris fin le 31 décembre 2024.
Pour éviter une rupture brutale, le ministère de la Santé a prolongé au-delà du 31 mars 2026 la prise en charge des patients déjà inclus et toujours traités. Un relais transitoire, donc, mais à durée indéterminée : il doit se poursuivre jusqu’à trois mois après la publication de l’avis de la Haute Autorité de santé. Tant que cet avis ne sort pas, personne ne connaît la date de sortie de ce régime provisoire.
Des textes annoncés, toujours pas publiés
Le chaînon manquant, ce sont les décrets et arrêtés d’application. Le 20 mars 2025, trois textes encadrant la généralisation, cadre de production, critères de qualité et modalités de culture, ont été notifiés à la Commission européenne, étape obligatoire assortie d’une période d’examen de trois mois. Depuis, la publication se fait toujours attendre.
Le calendrier a encore glissé à l’automne : les auditions de la Haute Autorité de santé prévues les 20 et 21 octobre 2026 ont été reportées. Résultat, près de trois ans après le vote de la loi qui a fixé le cadre, les malades constatent que l’accès réel reste bloqué. Ce n’est pas la première fois que le sujet revient : la loi qui doit généraliser le cannabis médical, votée mais privée de ses décrets d’application, cristallise depuis des mois l’exaspération des associations de patients.
Ce que la mise en demeure peut déclencher
Une mise en demeure n’est pas une simple lettre ouverte. C’est un acte préalable classique avant un recours : elle fixe un délai, acte le silence de l’administration et ouvre, s’il n’est pas respecté, la voie d’un contentieux devant le juge administratif. En clair, si le gouvernement laisse passer les quinze jours sans réagir, les deux patients pourront saisir la justice pour faire sanctionner l’inaction de l’État.
Le symbole est fort. Pendant que les textes dorment, des patients porteurs de pathologies lourdes continuent soit de se rabattre sur des traitements aux effets secondaires parfois lourds, soit, pour certains, de se tourner vers des circuits parallèles. Le futur cadre prévoit pourtant des médicaments à base de cannabis autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable : encore faut-il que les décrets existent pour l’enclencher.
Les dates à retenir
- Mars 2021 : lancement de l’expérimentation du cannabis médical, cinq indications.
- 27 mars 2024 : fin des inclusions de nouveaux patients.
- 31 décembre 2024 : fin de l’expérimentation.
- 20 mars 2025 : trois textes de généralisation notifiés à la Commission européenne.
- 31 mars 2026 : prise en charge des patients de l’expérimentation prolongée au-delà de cette date, jusqu’à trois mois après l’avis de la Haute Autorité de santé.
- Novembre 2026 : mise en demeure de deux patients au Premier ministre, quinze jours avant un éventuel recours.
Reste une inconnue de taille : le gouvernement bougera-t-il avant la fin du délai, ou laissera-t-il le dossier filer vers le tribunal administratif. Réponse dans les prochains jours.
