La Commission européenne a très récemment autorisé l’enregistrement d’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le cannabis. Les organisateurs, différentes associations, ont proposé 3 objectifs. Le but est d’appuyer l’accès au cannabis médical, mais aussi d’encourager la recherche sur le cannabis à usage thérapeutique.
Avant que cela soit fait, il faudra passer par deux ou trois étapes, afin de forcer l’examen de cette proposition…
Tout cela va-t-il aboutir quelque part ? Sommes-nous encore à des années-lumière d’une réelle avancée sur les législations sur le cannabis en Europe ?
Le point sur cette ICE, sur Le Cannabiste.
Contenu de l’Initiative Citoyenne Européenne sur le Cannabis
Voici ce que la proposition contient :
- Convoquer une Assemblée citoyenne transeuropéenne sur les politiques en matière de cannabis dans une perspective plus large sur : une échelle commune de sanctions dans toute l’UE ; la cohérence des politiques des États membres ; L’occasion pour les citoyens de l’UE de discuter entre eux et avec les institutions sur ce sujet sensible.
- Favoriser l’accès au cannabis médical sur la base de preuves scientifiques et des expériences des patients, et permettre aux patients de transporter le cannabis et l’un de ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques dans toute l’UE afin de garantir la pleine jouissance du droit à la santé.
- Allouer les ressources nécessaires à la recherche sur le cannabis – y compris en phytothérapie et en médecine traditionnelle – pour ses utilisations thérapeutiques et les partager au niveau international.
Cependant, seuls les points 2 et 3 ont été retenus par la Commission européenne. Le point un est donc rejeté, car il semblerait “qu’il ne lui appartient pas de présenter une proposition d’acte juridique en la matière”. C’est quand même bête, car ce point était tout aussi important que les autres, et que cela remet presque en cause l’essence de la pétition.
D’ailleurs, les organisateurs ont désormais 6 mois pour établir la pétition et lancer le process de collecte de signatures. Il ne faudra pas moins d’un million de signatures, provenant d’au moins 7 États membres différents ! Dans ce cas précis, la Commission devra alors réagir…
Faisons alors en sorte que cet acte ne soit pas passé sous silence, et restons à l’affut de la moindre initiative susceptible de faire avancer les choses pour la cannabisphère.
En 2013, une ICE avait été enregistré, “Weed Like to Talk”, qui œuvrait pour la mise en place d’une politique commune de réglementation et de contrôle de la production, de la vente et de la consommation de cannabis. Mais en 2014, faute de soutien, celle-ci passa à la trappe.
La pétition avait obtenu 169 791 signatures, un bien maigre chiffre.
Pour en revenir à cette nouvelle tentative, la Commission déclare que pour l’instant, elle n’a pas analysé le fond des propositions, et que cette décision d’enregistrer l’initiative ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques finales de la commission sur l’initiative, et des mesures qu’elle compte prendre (au cas où le soutien serait au rendez-vous).
En d’autres termes, pas de quoi sauter au plafond.
Mais ne soyons pas défaitiste, l’heure est au changement, et il semble que la guerre contre la drogue s’essouffle petit à petit, que les dirigeants admettent (pour certains) que certaines guerres sont dénuées de sens, condamnées à un avenir sans victoire ni progrès.
Ce dépôt d’initiative s’inscrit dans l’élan de certains pays de l’UE ayant déjà bien avancé sur le plan du cannabis, comme l’Allemagne avec son accord final, l’Espagne et ces CSC, Malte ou le Luxembourg. Les choses mettent du temps à se mettre en place, il y a parfois de petites marches arrière, mais comme on dit : Paris ne s’est pas fait en un jour !
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Restez connecté, nous reviendrons sur cette initiative, et nous ne manquerons pas de partager la pétition en temps et en heure ! N’oubliez pas de partager, car lorsqu’on souhaite obtenir quelque chose, il faut se battre pour, se faire entendre, et ne pas lâcher l’affaire.
Sources : blog-cannabis.com/ marijuanamoment.net
