Une nouvelle décision vient d’être annoncée par la justice Italienne c’est la deuxième fois que la cour de cassation statue sur la culpabilité de consommateurs-cultivateurs et se prononce en faveur de l’abandon des poursuites.
Mais cette toute dernière décision en date du 24 février , marque un tournant dans l’approche justice Italienne vis-à-vis des infractions liées au cannabis.
* * *
Selon la loi, l’autoculture de cannabis n’est pas permise en Italie. Sauf sous certaines conditions très strictes pour les fins industrielles et médicales. La loi Italienne ressemble un peu à la française. Plus de vingt ans de prison, des millions d’Euros d’amende, bref en matière d’autoculture de Cannabis, la loi Italienne comme la loi française est décidément inapplicable.
En Italie seule l’armée peut cultiver du cannabis fort en THC et elle ne peut le faire qu’à des fins de productions médicales. Comment voulez vous prendre un truc pareil au sérieux? La justice semble à minima se poser la question.
Cette fois-ci le requérant était un consommateur régulier et qu’il n’y avait aucune preuve suggérant que le cannabis qu’il cultivait était destiné à la vente ou à la distribution à des tiers.
La Cour de cassation italienne, est la plus haute cour d’appel d’Italie pour les affaires civiles et pénales. L’affaire concerne un appel interjeté par Mirko Migliozzi contre une condamnation prononcée par la Cour d’appel de Naples. Le voici.
_20230224_snpen@s60@a2023@n08442@tS.clean
Le tribunal avait acquitté Migliozzi de l’accusation de possession de drogue, mais l’avait reconnu coupable de culture de plantes de cannabis et de possession de graines de cannabis.
#Usage personnel
Migliozzi a fait appel de la décision pour deux motifs. Le premier motif était que le tribunal avait commis une erreur en concluant que sa conduite consistant à cultiver les plants de cannabis était offensante.
Migliozzi a fait valoir que les plantes étaient destinées uniquement à un usage personnel et que cela aurait dû être pris en compte. Il a cité une décision récente de la Cour suprême selon laquelle la culture du cannabis à des fins personnelles n’est pas punissable par la loi.
* * *
Bien que la culture de Cannabis soit interdite par la loi, la justice encourage la réforme. La Cour de cassation a jugé que, sur la base des faits de l’affaire, la conduite de Migliozzi « ne constituait pas une infraction de culture de drogue » et que, par conséquent, la condamnation devait être annulée.
« En résumé :
- Non, vous ne pouvez pas cultiver de chanvre avec du THC au-delà des limites légales, mais le faire pour vous assurer d’avoir suffisamment de cannabis pour votre usage personnel peut ne pas être considéré comme un crime.
- Oui, vous pouvez acheter des graines, mais vous ne pouvez pas les faire germer.
Non, la taille de la récolte n’est pas un facteur déterminant. - Oui, vous pouvez cultiver du cannabis riche en CBD, mais vous risquez d’aller voir un juge pour prouver qu’il s’agit de cannabis légal. »
#Zone grise
Pour autant il faut bien comprendre qu’aujourd’hui l’autoculture entre dans une zone grise en Italie. Bien qu’elle ne semble plus condamnable lorsqu’il s’agit de produire à des fins personnelles, pour autant elle n’est pas légale, la loi s’y oppose toujours.
Après les échecs successifs des projets de loi visant à permettre l’autoculture comme le projet de loi Magi-Licatini lors de la dernière mandature, il semble que la réforme des lois sur le Cannabis soit dans une impasse politique.
En Italie comme en France il reste possible d’acheter des graines de Cannabis fort mais interdit de les faire germer. En ce qui concerne l’autoproduction de chanvre?
Les amateurs pourront être poursuivis et seront en charge de devoir prouver qu’il s’agit de Cannabis doux le cas échéant.
* * *
