Coup de tonnerre en Italie, alors que la nouvelle majorité présidentielle de droite populiste fait craindre la reculade en matière de légalisation contrôlée, la justice régionale de la région du Latium vient d’autoriser la production pour la vente de toute la plante de chanvre.
Autrement dit: l’exploitation commerciale de la fleur qui subsistait entre les mailles de la loi sera désormais totalement légale de la graine à la résine.
Italie: la justice autorise la vente des fleurs. Le changement qui s’en vient est sur Le Cannabiste.
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Le chanvre peut être utilisé dans son intégralité, y compris les fleurs . C’est au cœur de la sentence du tribunal régional qui a jugé l’appel des associations. Le décret et autorisant de fait l’utilisation de la plante entière vient d’être prononcé, les fleurs sont directement mentionnées dans l’énoncé.
La disposition a été saluée par l’avocat Giacomo Bulleri , qui a suivi l’appel avec le cabinet d’avocats Legance.
Les associations qui y ont formulé cet appel sont : Canapa Sativa Italia , Resilienza Italia onlus , Sardinia Cannabis et Federcanapa.
La justice régionale annule la partie du décret qui concernait l’inclusion du chanvre dans les plantes médicinales, limitant toutefois son utilisation aux graines et aux fibres. La décision vaut pour l’ensemble des provinces italiennes.
« En résumé, le Conseil d’Etat, en se prononçant sur la légitimité de la disposition nationale d’interdiction, souligne, en premier lieu, qu’une telle mesure restrictive doit être justifiée au regard de la compte tenu de l’objectif de santé publique poursuivi et être proportionnée aux risques sanitaires associés aux substances interdites.
Notant, à cet égard, que lesdits risques dépendent des quantités de THC effectivement ingérées en fonction des produits consommés et des modes de consommation, de manière à conclure qu’en l’état des sciences des données.
La consommation de feuilles et de fleurs de variétés de cannabis ayant une teneur en THC inférieure à 0,3 % ne crée pas de risques pour la santé publique de nature à justifier une interdiction générale et absolue de leur commercialisation ». (Extrait traduit du texte)
Du côté des autorités on joue la carte du principe de précaution sans avoir été en mesure de mettre en évidence un problème majeur de santé publique. Le chanvre peut être utilisé dans son intégralité à présent, la cour en a conclu que :
« La législation nationale de chaque État membre ne peut limiter l’utilisation de parties de la plante que si une telle limitation est strictement nécessaire pour protéger le droit à la santé publique »
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