Loi : La France ré-autorise 2 variétés de Cannabis?

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Les ministères Français de l’économie des comptes publics et de l’Agriculture viennent de mettre à jour l’arrêté du 22 Août 1990 avec 2 variétés de Cannabis qui étaient déjà autorisées dans le droit depuis des mois, par le ministère de l’Agriculture. Un bis-répétita, un hoquet de notre système législatif qui signale la faillite d’un certain nombre de principes. Quelles sont les implications réelles de ce double-emploi sur le business légal du Cannabis? Le législateur aurait-il la berlue ?

C’est peut-être un détail pour vous, mais pour lui ça veut dire beaucoup, Le Cannabiste est ce matin en compagnie de l’enseignant, chercheur en droit Yann Bisiou.

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2 variétés supplémentaires au catalogue des variétés de Cannabis autorisées par la loi, wow! Ça n’est pas tous les jours que ça arrive. À vrai dire la toute dernière fois c’était en mars 2019, le 1er pour être exact. Et comme en mars, les autorités Françaises ont ré-autorisé, un truc qu’elles avaient déjà autorisé peu de temps auparavant, mais pas dans le même registre du droit.

Le principe de la loi, en copie carbone affaibli un peu plus un vieil arrêté moribond, que les ministères compétents opposent aujourd’hui au commerce du CBD et du chanvre de détail en France.

Clé de voûte de tout un appareil répressif voué à l’effondrement par principe légal, voyons comment et pourquoi l’arrêté de 1990 ne peut pas s’appliquer au négoce ou à la transformation des variétés de Cannabis Françaises et Européennes. Explosion nucléaire.

 

#Café Tarpé

Comme tous les jours à la rédaction il règne une atmosphère fiévreuse au moment de choisir le sujet du jour… Chevaux fous après avoir du mangé du Cannabis, enfants de coeur qui ont remplacé l’encens de l’église par du shit, énième étude qui invalide la théorie de la schizophrénie cannabique par des ptis gars de Harvard ….

Vraiment aujourd’hui il n’y avait que l’embarras du choix, lorsque soudain sur Twitter, ça :

 

Capture d’écran Légifrance – Tous droits réservés

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Vous pouvez vous fier à la date, c’était  bien il y à 2 jours et cet arrêté précise :

Article 1
A l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis Sativa L. est complétée comme suit : « Futura 83 », « Orion 33 ».

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Image Tellmehow – Tous droits réservés

Stupeur et tremblements on en était quittes pour une explication avec notre spécialiste en droit. Direction le Professeur Yann Bisiou.

 

Retranscription intégrale de l’appel téléphonique, bruitages inclus:

LC: Allo? Salut Prof, qu’est ce que c’est que cette chose, on s’en fout? Ou bien c’est important?

YB: Ça tombe bien que vous m’appeliez pour me poser la question parce que là-dessus en particulier, il y a effectivement des choses à dire pour le coup.

LC: Ah ? * pfffFFff *

YB: C’est qu’en fait les variétés que vous voyez là ont déjà été autorisées, ailleurs dans le droit Français et pouvaient donc être cultivées depuis des mois.

LC: *bruit de briquet* Alors pourquoi ‘chéchi‘ important ? Les mecs ont dû paumer le dossier, ils avaient peut-être mieux à faire?

YB: Non, cette nouvelle publication signifie qu’il y a 2 régimes juridiques distincts pour le cannabis « light ». depuis près de 2 ans la MILDECA et le gouvernement prétendent que le CBD est soumis aux règles relatives aux médicaments.

L’article r5132-86 du code de la santé publique et l’arrêté du 22 août 1990. En vertu de ces textes, ils autorisent aujourd’hui 2 nouvelles variétés. Mais ces 2 variétés sont déjà autorisées par un autre arrêté du 1er mars dernier, qui se trouve ici, pris par le seul ministre de l’agriculture.

Cela signifie qu’il y a 2 régimes juridiques différents pour le cannabis « light » et ses produits dérivés dont le CBD. 

L’enseignant chercheur et maître de droit Yann Bisiou

Pour être précis, aujourd’hui les variété Futura 83 et Orion 33 qui viennent d’être ajoutées à l’arrêté d’Août 90 figurent déjà dans un arrêté du 1er Mars dernier qui se trouve ici. Et ce n’est pas tout, si ma mémoire est bonne la variété Earlina 8FC qui avait été ajoutée à l’arrêté d’Août 90 en Décembre 2018, était déjà autorisée à la culture depuis février 2018, vous voyez le décalage? C’est la deuxième fois que cela se produit en 2 ans. 2 sur 2 ça n’est plus une erreur. 

Pour faire court, cela veut dire que les agriculteurs et les commerçants Français n’ont pas besoin de se voir appliquer l’arrêté d’Août 90 dans leur type de produits. C’est un arrêté qui ne concerne que les produits d’ordre pharmaceutiques ou médicaux. 

 

LC: En matière de variétés autorisées, qu’est ce qui sert base pour la loi alors?

YB: Pour le CBD  ‘bien-être’ : les autorisations de culture délivrées par arrêté par le ministère de l’agriculture et la liste de variétés de Cannabis/Chanvre de l’UE

 

LC: Et c’est quoi la loi de référence alors dans ce cas là ?

YB: La loi du 1er Août 1905 sur la répression des fraudes.

LC: Il y a une morale, une logique à tout cela?

YB: C’est très simple, dès qu’une variété est référencée par l’UE ou le ministère de l’Agriculture elle existe comme produit agricole et peut être exploitée, même si l’arrêté d’août 1990 ne le prévoit pas. L’argument prohibitionniste de la MILDECA et du Ministère de la Justice ne tient pas.

 

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LC: Ça pourrait avoir des conséquences sur les affaires en cours?

YB: Cela confirme les faiblesses du raisonnement juridique de la MILDECA et du gouvernement. Il s’agit d’une interprétation politique destinée à interdire le commerce du CBD, plus qu’une application raisonnée du droit positif.

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Avant de retourner à des sujets plus sérieux comme le taux minimum de THC nécessaire à la repousse des poils pubiens, il nous faut remercier le Docteur Maude Marillier pour sa vigilance et sa disponibilité, ainsi que nos bons amis du NORML France et de la fédération des CIRC à qui nous pensons évidemment tous les jours.

N’oubliez pas de montrer cet article à votre avocat, si vous avez une affaire judiciaire en cours dans le chanvre ou le CBD. Car si vous n’avez pas tout compris, elle ou lui, sauront sûrement quoi en faire. D’ici là soignez-vous bien.

 

 

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Sources : LegiFrance /// Interview réalisée au téléphone le 4 Octobre 2019 avec Yann Bisiou 

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

 

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A propos jean-pierre 412 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.