La démocratie directe a eu le dernier mot. Vendredi 4 septembre, la Cour suprême du Nebraska a validé à l’unanimité, par sept voix contre zéro, les deux lois sur le cannabis médical que les électeurs de cet État agricole du centre des États-Unis avaient adoptées par référendum en 2024. Elle a écarté le recours d’un ancien sénateur et de deux responsables républicains qui réclamaient l’annulation du scrutin pour de prétendues fraudes aux signatures.
Quand le bulletin de vote résiste au marteau du juge, l’affaire vaut bien qu’on s’y arrête. L’actualité du cannabis décodée pour les curieux, c’est sur Le Cannabiste.
Source : Cour suprême du Nebraska, affaire Kuehn v. Evnen.
Sept juges, zéro dissidence : le vote populaire confirmé
Le président de la cour, le juge Jeffrey Funke, a signé une opinion de 49 pages qui confirme point par point le jugement rendu quelques jours avant l’élection de 2024 par la Cour de district du comté de Lancaster. Les magistrats du premier degré avaient déjà estimé que les deux pétitions réunissaient assez de signatures valides pour figurer sur le bulletin.
Les électeurs, eux, avaient tranché dans les urnes. Un premier texte a légalisé le cannabis à usage médical pour les patients, un second a créé la Nebraska Medical Cannabis Commission, chargée d’encadrer la production et la distribution. Le recours cherchait à effacer ce double vote a posteriori.
La confirmation tombe alors qu’au niveau fédéral, le reclassement du cannabis en annexe III aux États-Unis entre dans sa phase finale. Deux mouvements de fond, l’un venu des urnes des États, l’autre des agences fédérales, qui redessinent lentement le statut de la plante outre-Atlantique.
La bataille des signatures, chiffre par chiffre
Pour qu’une initiative de ce type accède au vote, la loi du Nebraska exige au minimum 86 499 signatures valides par pétition, soit 172 998 au total pour les deux textes. Au moment de la certification, en septembre 2024, la campagne disposait de 6 822 signatures de plus que le seuil requis.
Le secrétaire d’État avait d’abord retenu 89 962 signatures pour la pétition de légalisation et 89 856 pour celle portant sur la régulation. Après examen des accusations de fraude, la Cour de district a maintenu 89 251 signatures valides pour le premier texte et 89 030 pour le second, très au-dessus du plancher légal.
Au fil du procès, environ 1 500 signatures ont bien perdu leur présomption de validité sur l’ensemble des deux pétitions. Un chiffre réel, mais qui reste, selon la juge du premier degré, très loin de ce qu’il aurait fallu pour faire tomber l’un ou l’autre scrutin.
Un notaire n’est pas un tampon universel
Le coeur du recours reposait sur le rôle des notaires. Les plaignants soutenaient que, dès lors qu’un notaire avait mal authentifié une ou plusieurs pages, toutes les signatures des autres pages passées entre ses mains devaient elles aussi perdre leur validité présumée. La cour a refusé ce raisonnement en bloc : la fonction d’un notaire, a-t-elle jugé, diffère de celle d’un collecteur de signatures, et une authentification irrégulière sur certaines pages ne suffit pas à invalider automatiquement toutes les autres.
Les juges ont aussi validé le choix du premier degré de ne pas tirer de conclusion défavorable du fait que plusieurs personnes liées à la campagne aient invoqué le cinquième amendement, qui protège contre l’auto-incrimination. Même à supposer une telle déduction juridiquement possible, la Cour de district pouvait, dans son pouvoir d’appréciation, s’en abstenir.
Des années de bataille judiciaire, deux condamnations
La victoire vient de loin. En 2020 déjà, la Cour suprême de l’État avait écarté du bulletin une première tentative de légalisation, jugée trop large. Les partisans avaient alors scindé leur projet en deux pétitions distinctes en 2022, avant de l’emporter dans les urnes en 2024.
En marge du procès civil, le bureau du procureur général a obtenu deux condamnations pour délit : un collecteur de signatures de Grand Island, qui a plaidé coupable, et un notaire de York, reconnu coupable par un jury et qui a fait appel. Malgré d’autres noms cités par les plaignants, aucune autre poursuite n’a été engagée sur ces pétitions.
Le procureur général Mike Hilgers a réagi dans un communiqué officiel, disant désapprouver la décision tout en promettant de l’appliquer.
Nous sommes en désaccord avec la décision de la cour, mais nous appliquerons la loi telle qu’elle est.
Mike Hilgers, procureur général du Nebraska
La voie est désormais dégagée pour la Nebraska Medical Cannabis Commission, qui réécrit ses règles avant de délivrer les premières licences. Le chantier n’en est qu’à ses débuts, et sa prochaine réunion est fixée au 14 septembre.
En France, le cannabis médical se décide sans référendum
Vu de France, le mécanisme a de quoi surprendre. Outre-Atlantique, des citoyens peuvent inscrire une question sur le bulletin de vote et légaliser un usage du cannabis par référendum, y compris contre l’avis des élus en place. C’est exactement ce qui s’est joué au Nebraska, où des responsables de l’État ont bataillé en justice contre une loi voulue par les électeurs.
La France ne dispose pas d’un tel levier : la politique des stupéfiants s’y décide par le haut, au Parlement et au gouvernement. Le cannabis récréatif reste interdit, le CBD est toléré tant que le produit fini contient moins de 0,3 % de THC, et l’accès thérapeutique passe par un long parcours institutionnel plutôt que par les urnes.
Après une expérimentation nationale du cannabis thérapeutique, le pays s’oriente vers la généralisation du cannabis médical, au terme d’un processus entièrement piloté par les institutions. À aucun moment le patient français n’aura eu, comme au Nebraska, la possibilité de trancher lui-même par bulletin de vote.
