La cour de cassation vient de donner raison au gérant du magasin de CBD et de graines de Cannabis Best Hemp à Poitiers. Le commerçant qui avait été perquisitionné en 2018 avait d’abord été condamné à une peine de 4 mois de prison avec sursis avec une amende de 3000 euros. Cette peine qui avait été portée à 6 mois de prison début 2021 en appel, vient d’être définitivement annulée par la cour de Cassation, au terme d’un long combat juridique.
Le Cannabiste au chevet d’un dossier emblématique pour toute une filière et que nous suivons pour vous, depuis la première heure. Best Hemp : la Cour de Cassation lui donne raison !
* * *
Prohibition, persécution corruption. Nous nous intéressons aux deux premiers piliers du triangle infernal de la guerre à la drogue aujourd’hui.
Prohibition et persécution à Poitiers, un cas où la première expression qui vient en tête, pour évoquer ce nouveau fiasco, c’est probablement: ‘l’acharnement judiciaire’.
#Flashback
Nous sommes en Septembre 2018, Le Cannabiste n’est âgé que de 3 mois. Pour être totalement honnêtes, de retour des États Unis, où la vague verte vient de naître: rien n’importe moins que le CBD ou le chanvre français à nos yeux, à ce moment là.
Mais la petite musique de l’injustice et les interventions à répétition de la police, ont fini par remonter jusqu’à nos oreilles.
La guerre au chanvre et au CBD déjà en 2018 sur Le Cannabiste
Ce jour là, face aux inquiétudes croissantes des lecteurs, nous écrivons :
[Le Cannabiste Octobre 2018]
- À Poitiers le magasin ‘Best Hemp’ perquisitionné fermé
Mardi 25 Septembre le magasin est investi par les services de police sur demande du procureur. L’ensemble des produits sont saisis et placés sous scellés puis l’employé sur place est emmené pour être auditionné, il sera relâché en fin de journée.
« il avait disposé un morceau de 3g de résine bien en évidence sur la table du salon »
Le lendemain matin, Charles Andin le gérant est convoqué à son tour puis retenu en garde à vue pour répondre à des charges relatives aux stupéfiants dans son commerce.
Dans la foulée des 36 heures de garde à vue, les forces de l’ordre ont également perquisitionné le domicile du gérant. Mais ce dernier avait été prévenant. Avant se rendre à sa convocation la veille au soir, il avait soigneusement disposé un petit morceau de 3g de résine de Cannabis, bien en évidence sur la table de son salon.
« Comme je savais qu’ils allaient retourner toute la maison tant qu’ils n’auraient pas un bout de shit sous la main, alors autant le leur donner tout de suite. Au final ça a plutôt bien marché, ils étaient plutôt contents donc ils l’ont jouée courte. »
Lors de la saisie au magasin, la police a saisi: des huiles au CBD, des pommades, des graines de chanvre et des graines de collection. Environ 75 g de fleurs de chanvre séchées faisaient partie du lot.
« On me reproche une tromperie sur la marchandise, on me raconte des salades comme qui le CBD serait illégal au même titre que le THC, là je n’y comprends plus rien. »
Pourtant Charles confirme bien qu’il n’a dispensé aucun conseil relatif à la santé ou bien à la pharmacie. Aucune représentation graphique de chanvre ou de Cannabis sur place. Charles avait également pris soin de sélectionner des produits qui contenaient 0 THC, si ce n’est pour les fleurs en principe à 0.2% de THC.
Extrait du PV : Pour moi je n’ai rien fait d’illégal si ce n’est la consommation.
« Les fleurs de chanvre ce n’est pas de la drogue, les graines de collections non plus, pourtant tout semble m’être reproché. Imaginez vous tout de même que la police m’a interrogé au sujet de dépliants d’une banque de graines au dos desquels figuraient une petite croix blanche pour indiquer une variété à usage médical. Comme si c’était moi qui les avais imprimé!
Je leur ai répondu qu’à ce moment là puisque la croix blanche est illégale, on avait qu’à retirer tous les couteaux suisses de la vente en France ! »
* * *
#Retour en 2022
Au cœur d’autres affaires, à Aix en Provence, Chalon sur Saône et partout en France en 2018. Comment se douter que la justice mettrait 3 ans et 3 mois à entendre raison. Tout ça pour finalement relâcher Charles Andin.
La Cour de Cassation enterre enfin le dossier dans un arrêt rendu le 19 Janvier dernier.
Elle enterre avec cette affaire également, les dizaines de milliers d’euros que cela aura coûté au contribuable et les convictions du procureur de Poitiers avec.
En passant @MILDECAgouv @olivierveran @JeanCASTEX : le nouvel arrêt de la @Courdecassation réaffirmant la primauté du droit européen pour la fleur de #CBD confirme l’illégalité de votre arrêté… pic.twitter.com/DjPPmTzdBu
— yann bisiou (@yannbisiou) January 27, 2022
Ne riez pas c’est avec votre pognon. La Cour de Cassation sonne en 2022, le glas de ce nouveau gaspillage et prend également une position utile pour les affaires suivantes, au sujet de la différence Chanvre / Cannabis. Attendez de la suite …
Captures d’écran France Bleu // La nouvelle république Septembre 2018 – Les articles qui ont incité la justice à la consommation de Cassation
Plusieurs motifs évoqués par la Cour de Cassation:
- La jurisprudence Européenne et l’inconventionnalité du droit Français sont confirmées une fois de plus
- C’est à l’accusation de prouver l’origine délictueuse de la fleur, donc au procureur
- La justice n’a pas le droit d’ignorer les analyses de taux de THC fournies par les prévenus
- La justice doit suivre une méthodologie précise pour ses propres analyses
- L’intention de trafic de stupéfiants doit être sans caractérisée et sans équivoque
- Les fleurs de chanvre ne peuvent pas être prises en compte par la justice comme du stupéfiant
Avant de conclure avec cette très bonne nouvelle pour Charles Andin mais aussi pour tous les magasins de CBD. Une notion fondamentale a été tranchée par la Cour ‘en mode jurisprudence’. Les parquets expliquent que le chanvre obtenu à partir de graines non certifiées est à considérer comme du stupéfiant.
C’est bien gentil, mais encore faut il le prouver.
Et la bonne nouvelle au sortir de cet arrêt c’est qu’il appartiendra désormais à la justice de devoir le prouver. Et non plus au justiciable de devoir démontrer le contraire.
Bon courage !
Extrait de l’arrêt:
« 2°/ qu’il incombait au ministère public de prouver que les fleurs de chanvre commercialisées par M. [M] n’étaient pas issues d’une plante entrant dans la liste des variétés de cannabis Sativa L et/ou que la teneur en THC de cette plante était supérieure à 0,2 % ; qu’en faisant peser la charge de la preuve contraire sur M. [M], la cour d’appel a inversé la charge de la preuve en méconnaissance du principe de la présomption d’innocence protégé par les articles 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, préliminaire du code de procédure pénale »
#La graine du chef
Évidemment ça rend fou de voir un tel gaspillage, un tel acharnement. Magasins de CBD, vendez des graines et des fleurs. Ce que vient de faire la cour de Cassation c’est de paver un peu plus, le chemin logique et inévitable vers une légalisation contrôlée du Cannabis en France.
Message respectueux à nos amis procureurs:
1- Si c’est une enseigne légale alors ce ne sont peut-être pas des trafiquants
2 – Méfiez vous du piège politique de la prohibition, l’histoire a déjà montré que c’était un cul de sac
Il est temps pour la justice de sortir la tête du trou. Courage: légalisons le!
* * *
Commentaires, réactions: Le Cannabiste sur Facebook / Twitter / Instagram
Remerciement spécial @ Yann Bisiou / Sources : Rédaction, dossier
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
