L’avocat Maître Nicolas Hachet du tribunal de Bordeaux se voit opposer une fin de non recevoir par la cour de Cassation. La justice rejette en bloc les arguments du défenseur qui sollicitait la cour via une Question Prioritaire de Constitution. Maître Hachet concède une bataille sans s’avouer vaincu pour autant. Tous les détails sont sur Le Cannabiste.
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Aujourd’hui il a un petit air de Cow Boy solitaire Maître Hachet sur les réseaux sociaux. Malgré le très large soutien dont a bénéficié le célèbre avocat Bordelais, la justice a décidé de faire la sourde oreille. Empêtré dans des délais et des rejets inexplicables jusqu’à l’échéance finale qui vient de tomber cette semaine: le refus pur et simple de transmettre ses arguments au conseil constitutionnel.
Une porte se ferme mais la guerre contre le fléau de la prohibition continue pour ce ténor de la défense que nous ne manquons jamais de citer. Voici l’expression de Nicolas Hachet lui même sur le fond et la forme de ce dossier perdu.
#Made in Hachet
Mauvaises nouvelles du front judiciaire, notre Cour de cassation refuse de renvoyer à notre Conseil constitutionnel la 3ème QPC, celle transmise par le Tribunal pour enfant de Bordeaux (secteur 3).
Ni le traitement pénal différencié et défavorable aux mineurs (AFD), ni l abandon du soin dans une politique de « soin-sous-contrainte » (AFD), ni la résolution de l’ONU, ni l’entrée du cannabis dans la pharmacopée française (expérimentation), ni l’accès aux soins, ni 50 ans d’échec de la prohibition (chiffres à l’appui), ni l évolution du monde et du droit comparé (chiffre à l’appui), ni le concept de liberté cognitive (tout juste proposé), n’auront ébranlé la posture prohibitionniste de la Cour.
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La bataille judiciaire est perdue. Le passage via la Cour de cassation se ferme là pour moi (je tente un ultime recours via le Conseil d’Etat sur la classification).
La guerre n’est cependant pas perdue.
À lire sur Le Cannabiste
On reste positif et attentif au recours engagé par l’#AFPC. L’idée : les difficultés juridiques nouvelles dans la classification du cannabis – ici CBD (idem pour le thérapeutique), imposent que soit votée une nouvelle LOI.
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Et Ça tombe bien des propositions de loi on en a plein #fm_lambert #ericcoquerel #EstherBenbassa, un parlement particulièrement informé grâce à la mission d’information commune, 250 000 citoyens qui ont répondu au questionnaire, une France qui souhaite que la loi change. Quoiqu’il en soit un grand merci à #NORMLfr à #lecannabiste à #générationweed à Fannie, Vincent, Tiber, Olivier, Julien, Kenzy, Yann, Renaud Jean-Jaques et à notre avocat au Conseil.
Nicolas Hachet en live sur Génération Weed
Merci à weedy.fr greenhaven.fr alchimia.fr, tous les donateurs, merci aux copains virtuels qui ont suivi et relayé mes aventures judiciaires, aux copains réels qui ont en plus dû supporter mes nerfs au quotidien. Heureux d’avoir fait transmettre mes questions à Paris par pas moins de quatre juridictions différentes lors d’audiences hautes en couleurs et face à des procureurs pris de panique (chouettes moments professionnels).
À lire sur Le Cannabiste
Merci à mes clients qui m’ont donner carte blanche, ont su dire NON et ont refuser les propositions de peines pourtant clémentes.
FRANCE 420 – FRANCE VERTE : fière, belle, digne, et bientôt libre ✊, continuez à dire NON, à vous opposer, à revendiquer.
Votre bien dévoué, Nicolas Hachet – barreau de Bordeaux – 24/08/2021
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Sources: Me Nicolas Hachet
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
