Aujourd’hui nous avons le privilège d’accueillir un avocat bien particulier. Jérôme Lavalois a obtenu une série de relaxes retentissantes à la défense d’un consommateur et d’un cultivateur de Cannabis de Saint Quentin. 3 en tout, la dernière en Novembre 2018. C’est un record à côté duquel on ne pouvait pas passer. Relaxe mode d’emploi, en attendant cette légalisation qui tarde à venir. C’est une interview exclusive Le Cannabiste
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#Shit in France
A l’heure ou l’état durcit continuellement le ton, des ados poussés à bout par la justice se suicident en France pour quelques grammes de Cannabis. On emprisonne nos ainés 75, 76 ans pas de quartier, le Cannabis est un fléau qui justifie le harcèlement la perquisition et le matraquage inconditionnel de tous les contrevenants.
S’il fallait résumer la situation en 3 mots ce serait sans doute : Prohibition, Persécution Corruption. Pour étayer le triolet inévitable voici deux affaires sans lien et sans autre commentaire que ces trois petits points qui en disent long …
Pendant ce temps le trafic explose dans tout le pays, la consommation aussi et les trafiquants qui peuvent désormais s’équiper pour se défendre possèdent des concessions dans nos quartiers ou les services de l’état ne sont plus reconnus.
Des lycéens de Marseille en ont récemment fait les frais de manière anecdotique mais gravissime d’un point de vue démocratique. Manifestement des pans entiers du territoire ne sont plus soumis à l’autorité de l’état mais sous celle des tenants du marché noir. Expédition punitive contre les manifestants …. Édifiant.
#Game Over
En France tout montre que la guerre à la drogue semble avoir été gagnée par le marché noir, d’ailleurs le shit est partout, dans certaines banlieues, il n’y a qu’a se baisser pour en trouver. (NDLR: celle là on ne pouvait pas la rater)
Nos mômes de 14 ans sont 47% à en fumer, selon un rapide calcul cela représente 1.9 million d’adolescents qui grattent leur boulette sur une base hebdomadaire. C’est plus qu’une épidémie désormais c’est devenu un phénomène de masse dans la société Française. (Estimation d’après source INSEE)
Du côté du droit Français, on est surtout là pour mettre en application, alors certes parfois on réfléchit un peu. Au regard des dernières conclusions des comités scientifiques (ici et là) par contre aucune réaction. On a bien essayé de demander personne n’a vraiment souhaité nous répondre à ce sujet …. en fait la science ça n’est pas le problème de la justice pénale, son problème c’est le code. Et bien justement parlons en du code avec un pro.
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#Souvenez-vous,
en Novembre dernier ça n’a pas fait la une de TF1 ni de BFM mais un cultivateur de Cannabis avait été relaxé par la justice : Boum !
Ce que l’on pouvait retenir c’est moins le fait qu’on se trouve dans la rubrique ‘lecture Zen’ du journal que le fait qu’il s’agissait en fait de la troisième relaxe consécutive pour la même personne, avec le même avocat, pour des motifs similaires.
#3 Relaxes,
en 2018 ? Alors que quelques grammes d’herbe suffisent à vous coller en garde à vue et même en prison selon les circonstances… Vous rigolez ?
Non vous n’êtes pas sur Le Gorafi et là vous apprenez que les 3 relaxes ont été prononcées pour la même personne … S’agissait-il du fils caché de Rachida Dati et Christophe Castaner ? Visiblement pas. Juste un fumeur et un cultivateur de Cannabis lambda comme il en existe plusieurs dizaines de milliers en France aujourd’hui. Nous avons naturellement accepté le choix de cette personne à demeurer anonyme ici.
La botte secrète semble donc venir de la défense. D’un homme en particulier, Maître Lavalois du barreau de Saint Quentin, un avocat pas comme les autres, un avocat qui ne recule pas. Il a choisi de s’exprimer sur Le Cannabiste.
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#Interview
LC: ‘Acquitator’ était déjà pris et ‘Relaxator’ serait douteux : Vous avez reçu des suggestions pour un surnom ?
JL: « Cette décision et les articles de presse la relatant ont été abondamment partagés sur les réseaux sociaux et il en est ressorti « récidiviste de la relaxe » sans savoir si ce surnom s’adressait au client ou à son avocat. Mon client était poursuivi en état de récidive légale pour avoir été condamné en janvier 2014 pour une production de l’été 2013. Puis il a été à nouveau poursuivi pour la production de l’été 2014 et celle de l’été 2018, à chaque fois pour usage et détention jamais pour production qui est légalement un crime. »
LC: Ça fait combien de relaxes en tout avec ce seul client? Vous voulez bien résumer pour nous?
JL: « En tout, 2 relaxes sur les 3 poursuites dont il a fait l’objet.
La 1ère en septembre 2014, pour sa production de l’été 2014. Dans cette affaire, les policiers avaient saisi les pieds poussant dans le jardin de mon client, avec prise de photographies, et l’avaient interrogé ; ce dernier reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés. Le produit de la saisie avait été détruit sans qu’une analyse ou un test ne soient pratiqués. Aucune régularisation ou contre-expertise n’étant possible j’avais juste plaidé qu’il s’agissait de chanvre textile et non de produits stupéfiants, l’accusation, qui a la charge de la preuve, étant dans l’impossibilité matérielle de me contredire.
La 2ème en novembre 2018 pour la production de l’été 2018. Poursuivi en état de récidive légale et les policiers ayant appris de leur erreur, les tests avaient bien été pratiqués sur les plants.
Seulement lors de son interpellation, il a été immédiatement placé en garde à vue et ses droits lui ont été notifiés, ce dernier ayant demandé tout de suite l’assistance de son avocat préféré.
Cinq minutes plus tard débutait la perquisition au cours de laquelle les policiers l’interrogeaient sur l’emplacement du produit, questions auxquelles le prévenu répondait volontiers. Seulement lors d’une mesure de contrainte, comme l’est la garde à vue, dès lors que le mis en cause a fait le choix d’être assisté d’un conseil, il ne peut être interrogé hors la présence de son avocat avant un délai de 2 heures. J’ai donc soulevé l’irrégularité de la perquisition et sa nullité ainsi que celle de tous les actes qui en découlaient, à savoir le test et la pesée. Il ne restait donc plus rien dans le dossier, plus de produit, plus de test, plus de pesée ; mon client ayant gardé le silence pendant les auditions qui ont suivi, aucun élément ne permettait de la déclarer coupable. »
LC: Les policiers ne doivent pas vous aimer… vous avez vécu des choses négatives à l’issue de ces décisions?
JL: « Non, j’ai en général de bonnes relations avec les forces de l’ordre même s’il y a toujours des exceptions qui confirment la règle. Il faut relativiser, nous ne faisons que notre métier et nous essayons de le faire bien, eux comme moi. Après c’est une question de fair play et entre gentlemen’s il n’y a pas de problèmes. Disons que je leur rends service en leur permettant de s’améliorer. La preuve ils n’ont pas oublié de faire le test cette fois-ci. »
LC: Est-ce que votre jugement personnel porte sur les questions morales en matière de Cannabis ? Si oui, qu’est ce que vous en pensez?
JL: « Je n’ai aucun jugement moral sur la question mon rôle étant de m’assurer d’une juste application de la Loi et du code de procédure pénale. Toute personne interpellée, quelqu’en soit le motif, a des droits et le rôle de l’avocat est de s’assurer qu’ils sont respectés. Je défends mon client accusé d’avoir commis une infraction par tous les moyens légaux qui me sont offerts. »
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LC: Vous pratiquez la défense d’autres personnes en matière de Cannabis? Quels sont les profils les plus fréquemment rencontrés sur ces affaires?
JL: « Bien sûr, et de tous profils. Cela va du jeune permis contrôlé au volant après avoir fait usage de stupéfiants au trafiquant en passant par les « cultivateurs », simples consommateurs ou revendeurs plus ou moins occasionnels. Il n’y a pas de profil type, je défends des clients de tous âges, de toute catégorie socio-professionnelle. Cette fois ci mon client était âgé de 48 ans, inconnu des services de police pour d’autres faits que ceux qui lui étaient reprochés. »
LC: Avez-vous un avis sur la légalisation du Cannabis en France? Vous risqueriez le chômage alors ?
JL: « En faisant du droit pénal, on ne connaît pas le chômage même si de plus en plus d’affaires font l’objet de condamnations sans jugement, donc sans débat contradictoire et surtout sans avocat, je pense aux ordonnances pénales notamment. S’agissant de la question de la légalisation, les nombreux exemples de dépénalisation de la consommation de cannabis à travers le monde nous permettent de se faire une idée sur la question. Personnellement, j’opterais plutôt pour la légalisation avec vente et contrôle de la qualité des produits par l’Etat qui au passage pourrait taxer comme il le fait pour le tabac ou l’alcool. La prohibition n’a jamais permis de lutter efficacement contre la consommation mais a toujours favorisé l’émergence de systèmes mafieux avec toutes les conséquences sociales et sanitaires que cela engendre. Regardez la position des Etats-Unis sur ce sujet qui ont connu la prohibition de l’alcool. »
LC: Connaissez vous le nom des variétés de Cannabis que votre client relaxé cultivait … Vous connaissez des noms de variétés en particulier?
JL: « Mon expertise se limite au droit pénal et à la procédure pénale. La seule chose que je peux vous indiquer est qu’il s’agissait de variété outdoor, « bio » selon mon client et respectueuse de l’environnement comme ne nécessitant aucune dépense d’énergie autre que celle du soleil et de l’amour que l’on y consacre(sic). »
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Sources :
OFDT
Courrier Picard
Actu Fr
La voix Du Nord
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INSEE
Aisne Nouvelle
Radio 6
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