Union Européenne : le CBD n’est pas un stupéfiant

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[À chaud] C’est une information tout à fait majeure pour les producteurs, les industriels, les négociants du chanvre et du CBD en Europe.

Selon l’Association Européenne du chanvre Industriel, la Commission Européenne vient de faire savoir que le CBD sera désormais considéré comme un aliment et ne pourra plus être reclassé comme un stupéfiant.

Le Cannabiste veille au grain de chanvre en votre compagnie.

 

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Après le verdict Kanavape et le vote qui vient de se tenir à l’ONU l’avenir du CBD était suspendu à un dernier véto. La Communauté Européenne avait pour un temps l’intention de reclasser en stupéfiants.

 

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Il n’en sera rien et pour cause, le CBD est désormais officiellement un aliment classé et totalement légal.

#Novel Food

Depuis Janvier 2019 l’Union Européenne a listé le CBD parmi les aliments dits : ‘novel food’. Il s’agit d’une démarche exigeant et coûteuse pour les entrepreneurs qui souhaitent commercialiser des produit alimentaire au CBD.

Néanmoins, les demandes d’homologation ‘novel food’ avaient été mises en suspens tout récemment à l’été 2020, par l’exécutif de l’Union Européenne, faisant craindre pour l’avenir global du CBD.

 

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#Tempo

Dans le même temps c’est la justice Européenne qui s’est elle prononcée, sur l’affaire des deux entrepreneurs marseillais de Kanavape, leur donnant raison.

A cela il faut ajouter le vote historique de l’ONU sur la classification du Cannabis. Bref tout cela nous donne un grand schelem: et 1 et 2 et 3 zéro, l’Europe n’a pas pu dire non au CBD faute d’arguments contraires en terme de santé publique.

Le site à l’origine de ces révélations Hemp Industry Daily

Capture d’écran HID tous droits réservés

 

 » À la lumière des commentaires reçus des requérants et du récent arrêt de la Cour dans l’affaire C-663/184, la Commission a réexaminé son évaluation préliminaire et conclut que le cannabidiol ne doit pas être considéré comme une drogue au sens de la Convention unique des Nations Unies sur Stupéfiants de 1961 dans la mesure où il n’a pas d’effet psychotrope. En conséquence, le cannabidiol peut être qualifié d’aliment, à condition que les autres conditions de l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002 soient également remplies.  » Source traduite

 

Le verrou de la classification vient de sauter pour la partie alimentation. Celui que les industriels du chanvre ont à l’œil désormais reste la régulation en matière de produits cosmétiques. Ce dernier était pour l’heure intimement lié à la notion juridique de ‘stupéfiants’.

Si le blocage Européen n’a plus lieu d’être pour le CBD et le chanvre alors la commission devra également statuer très vite sur les taux et les pratiques admis dans ce domaine, sans laisser plus de doutes.

 

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Sources : Hemp Industry Daily

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

 

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Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.