La cour Européenne de justice vient de rendre son verdict dans l’affaire Kanavape. Une décision capitale pour l’avenir du CBD en France et partout en Europe. L’interdiction du Cannabidiol a été jugée illégale par la plus haute instance judiciaire du continent. Le Cannabidiol « lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité » est bien légal.
Le Cannabiste sur un petit nuage de CBD à recueilli les réactions de Sébastien Beguerie et Antonin Cohen les deux entrepreneurs qui étaient avant tout suspendus à cet l’arrêt de la cour Europenne de Justice.
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C’est absolument historique et vous avez été nombreux à plébisciter notre toute récente interview d’Antonin Cohen et de Yann Bisiou en amont de cette instance. La compréhension de l’enjeu vous y est accessible, l’article se trouve au bout de la vignette ci-dessous.
#Espoir
C’est désormais le nom de cette nouvelle énergie qui traverse le corps de tous les négociants, producteurs, consommateurs assidus de chanvre et de CBD en France: l’Espoir.
Alors que la France en marche vers l’amende pour tous et s’acharne sur la liberté d’expression, la lumière vient d’en haut. La justice Européenne vient d’ouvrir les yeux de millions de personnes en un clic: interdit. Interdit d’interdire.
Le CBD au regard de la Justice Européenne n’est pas un stupéfiant.
Extrait de l’arrêté de la CEJ
Cette échéance marque un tournant considérable dans l’essor du marché du CBD et du chanvre de détail en France. La distinction Française entre CBD extrait de fibres et graines ou de fleurs ne tient pas devant la justice.
La cour d’appel d’Aix en Provence suivra t-elle les recommandations de la cour Européenne ?
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Antonin Cohen que nous avons reçu hier partage sa réaction à chaud :
» Ce verdict est une étape importante pour garantir la sécurité des consommateurs de produits à base de CBD. En 2014, j’ai créé le premier vaporisateur au CBD. Depuis, la demande a fortement progressé, et des centaines de sociétés se sont lancées. L’absence de réglementation claire empêche un développement du marché de façon sécurisé. Il est fondamental de développer des normes de qualité strictes dans l’intérêt des consommateurs afin d’éviter la circulations de produits frelatés.
Mon but est d’améliorer l’accès aux bénéfices des plantes, dans un cadre légal et sécurisé. Il n’est pas normal de limiter la recherche et empêcher un accès légal à certaines molécules naturelles qui ne présentent pas de risques, et à des plantes utilisées depuis des milliers d’années par l’Homme. Pour l’OMS, le CBD ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé. Il est urgent d’harmoniser la réglementation européenne pour garantir la sécurité des consommateurs européens. «
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» La Cour de Luxembourg, a seulement pour mission de dire au juge français comment interpréter le droit européen. Donc le juge français, ici la Cour d’appel d’Aix en Provence devra à son tour se prononcer, puis éventuellement la Cour de cassation, puis encore d’autres juridictions » Yann Bisiou Sur Le Cannabiste
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Nous avons pu également joindre Sébastien Beguerie en ligne, il nous fait part de son émotion.
« Tout d’abord pour moi, c’est un grand soulagement d’un point vue personnel. Cela fait 6 ans que je fais l’objet de lourdes poursuites pénales et que j’ai étais obligé de m’exilé en République Tchèque, tout ça pour rien !
J’ai payé le prix fort, mais maintenant je suis vraiment satisfait de constater qu’enfin je vais pouvoir être reconnu légitimement comme un pionner dans mon parcours d’entrepreneur dans le monde du CBD.
»Un immense espoir…
D’un point de vue concret à présent, les poursuites judiciaires à mon encontre n’auront plus de base légale et j’entends donc voir mon innocence reconnue.
D’un point de vue collectif c’est un immense espoir que crée cette décision pour notre communauté et le secteur français du CBD/chanvre.De plus j’espère que la France saura saisir cette main tendue que lui tend l’Europe pour rattraper son retard.
Il ne faut pas oublier quand tant de crise, l’industrie CBD/ chanvre crée des emplois, du travail et une perspective de prospérité. Par ailleurs, j’espère que cette décision va permettre à notre secteur se structurer enfin en toute légalité en France et en Europe de manière à donner un plus grand accès au CBD pour le bien être des gens. »
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Enfin car par les temps qui courent, il s’agit de chérir les bonnes nouvelles. Et si vous doutiez encore que de belles batailles juridiques sont en perspective à partir de maintenant…
Nous avons posé la question à notre amie Maître Veronica Vecchioni qui défend plusieurs magasins de CBD face à la justice du côté de Nice.
On se quitte avec ses mots inspirés:
Quand la menace publique dit « abandonne », l’Avocat chuchote : « essayons encore une fois. »
Nous avons persévéré et aujourd’hui notre véritable arme juridique nous a enfin été livrée pour continuer le combat.
Remerciement Spécial: Buralistes en Colère, Antonin Cohen, Sébastien Beguerie, Yann Bisiou, Veronica Vecchioni, Welcome back 😉
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Interviews et commentaires exclusifs en ligne le 19 Novembre 2019
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –