CBD en France Ingrid Metton La pénaliste du Cannabis remporte la victoire !

Publicité

C’est un séisme judiciaire sans précédent qui vient d’avoir lieu au tribunal d’Aix en Provence. La posture judiciaire de l’état Français en matière de CBD et de Cannabis légal ne tient plus. La question préjudicielle de l’avocate du procès Kannavape, Ingrid Metton vient d’obtenir la saisie de la cour de justice de l’Union Européenne. C’est une information Le Cannabiste.

* * *

Les juges de la cour d’appel d’Aix en Provence ont considéré que le droit Français serait contraire au droit Européen sur la libre circulation des biens et des marchandises. L’issue provisoire du procès Kannavape envoie un signal puissant à tous les commerçants du chanvre de détail et de CBD en France. C’est une victoire judiciaire retentissante, qui va probablement se trouver à l’origine d’un nouveau départ pour le Cannabis légal et le commerce du CBD dans tout le pays. Feu d’artifice, confettis, tous les 23 Octobre désormais : célébration !

 

 

#CBD GG

La cour d’appel a considéré que le droit Français ne serait pas conforme au droit Européen en matière de CBD et de Cannabis légal. C’est un retour de flamme, un échec et une humiliation pour les partisans de l’interdiction du CBD partout. Il s’agit de la toute première victoire d’un commerçant du CBD Français dans un contexte de  répression systématique dont sont victimes tous les acteurs Français de cette filière depuis un certain avis de la Mildeca. 

 

#Mildeca KK

Nous avons pu joindre Maître Metton au téléphone pour recueillir ses toutes premières impressions:

« C’est un Camouflet cinglant pour la politique répressive française juridiquement infondée menée contre les entrepreneurs du CBD »

 

« Il faut effectivement noter l’existence d’une note de la MILDECA, d’une note de l’OCRTIS, puis d’une note de la DACG en matière de réglementation de ce type de produits. Cela soulève nécessairement une série de questions et de problèmes au niveau de l’analyse et de la mise en application du  droit Français applicable en la matière.

L’existence de ces notes et de ces avis successifs suppose que le droit Français ne soit pas si clair et fonctionnel au niveau du Chanvre du CBD et du Cannabis légal et pourrait un jour faire l’objet d’une réforme afin d’être conforme au droit Européen. À présent pour la suite du dossier Kannavap nous allons pouvoir solliciter l’avis de la Cour Européenne de Justice. Et j’ai la ferme intention de m’y employer avec l’aide de mes partenaires associatifs et juridiques » Me Ingrid Metton

* * *

#Sébastien Beguerie ( Fondateur de Kanavap, Fondateur et PDG de AlphaCAT qui est une entreprise spécialisé dans les dérivé du CBD, huiles, capsules, cosmetiques …)

 

« La vague verte est devenue une réalité économique et scientifique incontournable, ce qui vient de se passer à Aix en Provence est historique pour la future industrie du Cannabis en France. C’est là une première victoire pour les entrepreneurs du CBD en France qui donne tort à l’état Français. On attend a présent du gouvernement qu’il nous aide a contrôler et à réguler ce marché pour qu’il devienne enfin sain et prospère. »

 

#Collectif 420

Une association de type loi 1901 a vu le jour à l’impulsion de l’avocate Maître Ingrid Metton : Collectif 420, dont la page Facebook se trouve ici. Il s’agit d’un regroupement d’acteurs économiques du Chanvre du CBD et du Cannabis légal. Une nouvelle génération d’association qui n’ont rien en commun avec des consommateurs de Cannabis à usage social mais qui souhaitent fermement promouvoir et défendre le droit de commercialiser et de consommer légalement du chanvre du CBD légalement. Leur combat va désormais se résumer à réunir des fonds et des compétences afin de soutenir Maître Metton et ses homologues auprès de la cour de justice Européenne pour la suite de ce combat judiciaire.

 

« L’association est créée autour de l’avocate pénaliste Maître Ingrid Metton et de l’entrepreneur Max Andrieu. Collectif 420 est une association de type Loi 1901 avec pour but principal la représentation et la défense des producteurs et des commerçants du chanvre et du Cannabis Sativa L. en France et en Europe et à travers le monde, face aux institutions légales et dans le respect des lois et des représentations officielles de chaque pays. »
Max Andrieu, président de l’association ‘Collectif 420’ :
Max Andrieu – Collectif 420 / Pura Vida France

« Si il faut passer pas le droit Européen pour pouvoir travailler proprement et honnêtement en France on le fera. La décision historique du 23 Octobre 2018 envoie un signal fort aux producteurs mais aussi aux transformateurs et aux usagers Français, qui consomment paisiblement du CBD du Chanvre et du Cannabis de façon réglementaire en Europe, donc légale en France. » 

 

 

Commentaires, réactions: Le Cannabiste sur Facebook / Twitter

 

— Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

 

 

Suivez et partagez :

Facebook Comments

A propos jean-pierre 185 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.