La plus haute juridiction du Mexique vient de faire entrer le cannabis dans la cuisine. Le 10 septembre 2026, la formation plénière de la Cour suprême a jugé qu’une autorisation d’autoconsommation récréative de cannabis couvre aussi la préparation d’aliments à usage strictement personnel, gâteaux, gommes et autres pâtisseries au THC comprises. À une condition ferme, tenir la casserole loin du commerce.
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Source : Suprema Corte de Justicia de la Nación (SCJN), séance plénière du 10 septembre 2026, recurso de inconformidad 13/2025.
Ce que la Cour suprême a réellement tranché
Tout commence par une demande adressée à la COFEPRIS, l’agence sanitaire fédérale mexicaine, pour obtenir un permis d’autoconsommation récréative de cannabis et de tétrahydrocannabinol. L’agence a fini par le délivrer, mais en y greffant une interdiction expresse, celle de préparer le cannabis dans des aliments préparés ou semi-préparés. Le demandeur a contesté, estimant que ce permis trahissait la portée de la décision de justice qui l’avait ordonné.
Le Pleno, la formation plénière de la Cour, lui a donné raison sur ce point. Préparer du cannabis ou du THC dans un plat destiné à sa propre consommation relève, selon les juges, d’une activité culinaire ordinaire, et non de la fabrication d’un produit soumis à un régime sanitaire spécial. La Cour a donc révoqué l’accord qui tenait la décision pour exécutée, et exigé de la COFEPRIS une autorisation qui couvre aussi la cuisine maison.
Une autorisation strictement personnelle, pas un marché
L’arrêt trace une ligne rouge nette. L’autorisation ne vaut que pour le titulaire du permis et son usage personnel. Elle n’autorise ni la commercialisation, ni la distribution, ni la cession à des tiers, ni la vente au public de ces aliments. On peut cuisiner son brownie, on ne peut ni le vendre ni l’offrir.
La Cour a d’ailleurs confirmé les garde-fous de la COFEPRIS pour les catégories les plus encadrées. Médicaments, remèdes à base de plantes, dispositifs médicaux, compléments alimentaires et cosmétiques restent soumis à contrôle, au même titre que les vaporisateurs et appareils analogues. La brèche ouverte concerne la seule assiette, pas la pharmacie ni l’étal.
Dans le sillage de la déclaration d’inconstitutionnalité de 2018
La décision ne sort pas de nulle part. Elle prolonge la déclaration d’inconstitutionnalité qui a invalidé la prohibition absolue de l’usage récréatif au Mexique, la fameuse Declaratoria General de Inconstitucionalidad 1/2018 qui avait fait tomber l’interdiction totale inscrite dans la Ley General de Salud. Depuis, chaque avancée se gagne permis par permis, recours par recours.
Le dossier tranché ce 10 septembre porte la référence 13/2025 et relève de l’article 201 de la Ley de Amparo, la procédure qui sert à vérifier qu’un jugement est correctement exécuté. C’est en contrôlant cette exécution, et non en légiférant, que la Cour a étendu à la cuisine un droit déjà reconnu. Une manière très mexicaine de faire bouger les lignes, à petits pas juridiques.
En France, le cannabis n’a pas droit de cité dans l’assiette
Vu de Paris, l’écart est saisissant. L’usage récréatif du cannabis y reste interdit, et un gâteau au THC n’a évidemment aucune existence légale. Le contraste va pourtant plus loin, puisque même le CBD, molécule dépourvue d’effet planant, a été chassé des cuisines. Avec le retrait des huiles, tisanes et bonbons au CBD du marché français depuis le 15 mai 2026, au titre de la réglementation européenne Novel Food, l’ingestible a perdu son statut légal.
Le seul cannabis toléré dans une assiette française reste donc le chanvre alimentaire issu de la graine, sans THC, tandis que le taux de THC autorisé dans les produits au CBD plafonne à 0,3 %. Là où le Mexique élargit la sphère privée du consommateur jusqu’à son plan de travail, la France resserre la sienne, jusque dans le placard à épices.
Ce qu’il faut retenir
- Le 10 septembre 2026, la Cour suprême mexicaine a jugé que l’autoconsommation récréative autorisée inclut la préparation d’aliments au cannabis et au THC.
- Cuisiner ces aliments est vu comme une activité culinaire ordinaire, pas comme une fabrication soumise à contrôle sanitaire spécial.
- L’autorisation reste strictement personnelle, sans vente, distribution ni cession à des tiers.
- Le dossier, référencé 13/2025, découle de la déclaration d’inconstitutionnalité 1/2018.
- En France, l’usage récréatif est interdit et le CBD alimentaire est retiré du marché depuis le 15 mai 2026.
