Procès Kanavape : Camouflet en vue pour la MILDECA

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La France s’illustre par son conservatisme et une rare obsession judiciaire au sujet du Cannabis. Avec la loi en vigueur et sur les recommandations de la MILDECA : CBD ou pas, une simple trace de THC suffit à un fonctionnaire ou à un magistrat pour faire entrer n’importe quel citoyen lambda, dans la case du justiciable. 

Cette véritable fixette sur la belle verte a aussi créé des émules chez les entrepreneurs dans le pays du gros rouge qui tâche. Car il apparaît enfin que le Cannabis possède manifestement de nombreuses vertus thérapeutiques. Du coup, la prohibition passe mal. Mais ce qui passe bien en revanche c’est le CBD.

La molécule psycho-stimulante du Cannabis, ne possède que très peu voir pas d’effets narcotiques. Issue majoritairement du chanvre ou de variétés spécifiques qui s’en rapprochent, elle a donné lieu à une industrie ici en Europe, mais aussi partout dans le monde. Fait-dit vert justice sur Le Cannabiste : Procès Kanavape Saison 2.

 

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#Pionniers

Nos précurseurs n’ont pas été en reste dans l’industrie légale de la plante de Cannabis, parmi eux, un des tout premiers Français en la matière: Sébastien Béguerie. Souvenez-vous nous l’avions interrogé ici.

 

#StartupNation

‘Pétard électronique’, ‘e-joint’, la presse nationale s’en  était donnée à coeur joie pour qualifier la toute première vapoteuse à CBD de Kanavape. Aujourd’hui il s’en vend sans doute des milliers chaque jour, dans toute la France.

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Et nos précurseurs Gaulois se sont retrouvés devant la justice comme de vulgaires trafiquants de drogue, pour avoir compris l’intérêt du CBD avant les autres.

Dans la foulée de ce qui s’apparente désormais à une chasse aux sorcières les perquisitions et les arrestations des négociants de chanvre et de CBD se sont multipliées depuis plusieurs mois jusqu’à l’absurde, jusqu’au dégoût.

 

  À lire sur Le Cannabiste

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#Des nouvelles

Après que la justice Français ait échoué à décider si oui ou non Kanavape étaient en fait une bande de dealers, la justice Européenne se retrouve dans l’obligation de trancher sur ce dossier.

L’appel avait été initié par la célèbre avocate Ingrid Metton. C’est désormais le Cabinet Augur Associates qui représente Kanavape dans cet appel auprès de la Cour Européenne de Justice.

Erratum: Les avocats de Kanavape sont Xavier Pizarro pour Sébastien B. et Eveline Van Keymeulen pour Antonin Cohen – Merci @ Laurène Tran pour sa vigilance. – La rédaction –

 

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L’avocat général dont les conclusions ont été publiées ici annonce la couleur, cela peut se traduire en quelques mots:

  • La régulation de l’huile de CBD n’est pas du ressort de la Politique Agricole Commune
  • La règle ‘fibres et graines’ du droit Français n’est absolument pas conforme au droit Européen
  • Rien ne permet à la France d’affirmer que le CBD à des effets psychotropes
  • Si la France devait interdire le CBD elle devra aussi prouver sa toxicité

Il semble manifestement que les entrepreneurs du CBD aient reçu ce message. Entre les légalisations du récréatif qui s’annoncent au delà de nos frontières, les avancées législatives à venir sur le Cannabis Médical et l’Europe qui refuse de sanctionner pour des fleurs de chanvre, la prohibition Française du Cannabis n’a peut-être plus de très longs jours devant elle.

Du côté de la MILDECA et des directives sévères et peut-être même illégales qu’ils ont rendu, on devine une certaine inquiétude dans l’attente de cet appel de la CEJ.

 

Définition du mot Camouflet selon l’Internaute.fr

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Rendez-vous en Septembre 2020 pour la suite et la fin de cette affaire qui dure depuis plus de 5 ans. En attendant on se quitte avec un Communiqué de presse de l’avocate Veronica Vecchioni sur cet appel. Nous avons délibérément choisi de vous le livrer, dans son intégralité.

#CBD : Un combat sans frontières

Interdire ce qui n’est pas expressément autorisé, tel est le flou juridique sur lequel l’Etat français se fonde pour organiser une répression renforcée et mettre en difficulté les entrepreneurs qui œuvrent dans la commercialisation et l’import-export de CBD.

Une avancée remarquable, en la matière, se vérifie aujourd’hui grâce aux conclusions de l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre du procès Kanavape.

 

À lire sur Le Cannabiste

 

L’avocat général, Monsieur Evgeni TANCHEV, conclut :

  1. L’huile de Cannabidiol ne dépend pas de la PAC.
  2. Les principes fondamentaux du traité de fonctionnement de l’Union Européenne s’oppose à ce qu’un Etat membre interdise l’importation depuis un autre Etat membre d’huile de cannabidiol lorsque celle-ci est extraite de l’intégralité de la plante de chanvre et non de ses seules fibres et graines, dès lors qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’est pas établi que l’huile de cannabidiol ait des effets psychotropes.
  3. Il ressort du raisonnement de l’AG que si la France veut se prévaloir du principe de précaution pour restreindre l’importation de CBD, encore faut-il que cet État justifie d’une évaluation scientifique exhaustive. Si une telle évaluation devait conclure à l’existence d’un risque, la France doit s’assurer que peut être adoptée une mesure alternative moins restrictive de la libre circulation des marchandises, comme par exemple fixer la teneur maximale en Cannabidiol, au même titre que cela existe déjà pour le THC.

Nous attendons avec impatience la décision qui devrait être prise en Septembre 2020 par la Cour de Justice de l’Union européenne, qui reste souveraine dans son jugement.

Si l’Avocat Général est suivi par le CJUE, il n’y aurait donc plus de flou juridique permettant à l’Etat français d’interdire le CBD sous prétexte qu’il ne l’a pas expressément autorisé et ce, au nom des libertés fondamentales soutenues par l’UE.

Maitre Veronica VECCHIONI

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Sources : Curia /// Cabinet Vecchioni

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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A propos jean-pierre 723 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.