Le cabinet de Maître Julien Plouton basé à Bordeaux, vient d’obtenir coup sur coup deux relaxes successives, dans des affaires impliquant des boutiques de CBD. Les commerçants qui vendaient des fleurs avaient été perquisitionnés et [lire la suite]
Un pic, un cap une péninsule? Après avoir servi de base à une Jurisprudence de la Cours Européenne de Justice sur le CBD, l’affaire Kanavape se termine en toute beauté, le nez en l’air aujourd’hui, [lire la suite]
Le Procureur de la République du tribunal de Melun vient d’ordonner la relaxe et l’abandon des charges à l’encontre des deux gérants du magasin Bio&tic-store, un détaillant de fleurs de chanvre et de CBD, établi [lire la suite]
La cour de cassation vient de se prononcer au sujet des fleurs de CBD dans la droite lignée de la jurisprudence Kanavape. La plus haute juridiction Française interdit à la France d’entraver le commerce des [lire la suite]
La cour d’appel du tribunal de Colmar vient de prononcer la relaxe pour la gérante de la boutique CBD’eau de Wasselonne des charges relatives aux stupéfiants qui pesaient contre elle : ‘faute d’intentionnalité’. Cette nouvelle [lire la suite]
Au terme d’un procès qu’ils auront attendu deux ans et encore 9 heures en salle des pas perdus, les 3 clients de Maître Vecchioni on tous été relaxés sur le fond à Grasse hier Jeudi [lire la suite]
La boutique de CBD de Limoges: La Maison, du CBD va pouvoir de nouveau ouvrir ses portes grâce à ce qu’il convient d’appeler la Jurisprudence Kanavape. Il va certainement falloir s’habituer à ce genre de [lire la suite]
Inconventionnalité : retenez bien ce terme car si vous êtes dans le business Français du Cannabis/ CBD, il pourrait bien vous sauver la mise. Et c’est grâce à l’avocat Maître Julien Plouton que l’arrêté du [lire la suite]
Le gérant du magasin de CBD Foxseed à Herblay vient de bénéficier d’une relaxe lors de son procès qui s’est tenu hier jeudi 18 Juillet au Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Le magasin qui [lire la suite]
Le magasin organiquement votre de La Roche sur Foron dont les gérants étaient poursuivis pour infraction à la législation sur les stupéfiants vient de bénéficier d’une relaxe et va pouvoir de nouveau commercialiser des fleurs [lire la suite]
Le Magasin de CBD Weed Corner créé par Cyrille Bjaoui au Havre en Juillet 2018 va enfin pouvoir rouvrir ses portes à l’issue d’une procédure judiciaire pour stupéfiants. La relaxe vient d’être prononcée par le juge [lire la suite]
Aujourd’hui nous avons le privilège d’accueillir un avocat bien particulier. Jérôme Lavalois a obtenu une série de relaxes retentissantes à la défense d’un consommateur et d’un cultivateur de Cannabis de Saint Quentin. 3 en tout, [lire la suite]
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