La cour de cassation vient de donner raison au gérant du magasin de CBD et de graines de Cannabis Best Hemp à Poitiers. Le commerçant qui avait été perquisitionné en 2018 avait d’abord été condamné [lire la suite]
Le cabinet de Maître Julien Plouton basé à Bordeaux, vient d’obtenir coup sur coup deux relaxes successives, dans des affaires impliquant des boutiques de CBD. Les commerçants qui vendaient des fleurs avaient été perquisitionnés et [lire la suite]
Un pic, un cap une péninsule? Après avoir servi de base à une Jurisprudence de la Cours Européenne de Justice sur le CBD, l’affaire Kanavape se termine en toute beauté, le nez en l’air aujourd’hui, [lire la suite]
Le Procureur de la République du tribunal de Melun vient d’ordonner la relaxe et l’abandon des charges à l’encontre des deux gérants du magasin Bio&tic-store, un détaillant de fleurs de chanvre et de CBD, établi [lire la suite]
La cour de cassation vient de se prononcer au sujet des fleurs de CBD dans la droite lignée de la jurisprudence Kanavape. La plus haute juridiction Française interdit à la France d’entraver le commerce des [lire la suite]
La cour d’appel du tribunal de Colmar vient de prononcer la relaxe pour la gérante de la boutique CBD’eau de Wasselonne des charges relatives aux stupéfiants qui pesaient contre elle : ‘faute d’intentionnalité’. Cette nouvelle [lire la suite]
Au terme d’un procès qu’ils auront attendu deux ans et encore 9 heures en salle des pas perdus, les 3 clients de Maître Vecchioni on tous été relaxés sur le fond à Grasse hier Jeudi [lire la suite]
Le gérant du magasin de CBD en ligne Skundere a été relaxé au terme de son procès pour importation de plus d’un kilo d’herbe de Cannabis depuis le Luxembourg. Une nouvelle affaire en forme de peau [lire la suite]
Une juge Américaine de l’état du Nouveau Mexique vient de statuer que l’usage du Cannabis médical ne pouvait pas être réprimé en prison s’il est légal dans l’état. La loi qui permet légalement l’usage du [lire la suite]
La boutique de CBD de Limoges: La Maison, du CBD va pouvoir de nouveau ouvrir ses portes grâce à ce qu’il convient d’appeler la Jurisprudence Kanavape. Il va certainement falloir s’habituer à ce genre de [lire la suite]
Lezley Gibson, une Britannique de 55 ans atteinte de sclérose en plaque, vient d’être acquittée lors de son procès, des charges relatives aux stupéfiants qui pesaient sur elle. Cette Anglaise a été reconnue coupable mais [lire la suite]
Inconventionnalité : retenez bien ce terme car si vous êtes dans le business Français du Cannabis/ CBD, il pourrait bien vous sauver la mise. Et c’est grâce à l’avocat Maître Julien Plouton que l’arrêté du [lire la suite]
Le gérant du magasin de CBD Foxseed à Herblay vient de bénéficier d’une relaxe lors de son procès qui s’est tenu hier jeudi 18 Juillet au Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Le magasin qui [lire la suite]
Le magasin organiquement votre de La Roche sur Foron dont les gérants étaient poursuivis pour infraction à la législation sur les stupéfiants vient de bénéficier d’une relaxe et va pouvoir de nouveau commercialiser des fleurs [lire la suite]
Le Magasin de CBD Weed Corner créé par Cyrille Bjaoui au Havre en Juillet 2018 va enfin pouvoir rouvrir ses portes à l’issue d’une procédure judiciaire pour stupéfiants. La relaxe vient d’être prononcée par le juge [lire la suite]
Aujourd’hui nous avons le privilège d’accueillir un avocat bien particulier. Jérôme Lavalois a obtenu une série de relaxes retentissantes à la défense d’un consommateur et d’un cultivateur de Cannabis de Saint Quentin. 3 en tout, [lire la suite]
- Web par Nëru - Copyright 2022 le Cannabiste - Tous droits réservés --