Dans son obsession à vouloir alléger le travail de la justice avec le Cannabis, l’état Français à posé sa pelle et sa truelle. C’est désormais à la hache que la question de la répression de l’usage du Cannabis, va être tranchée par le gouvernement Macron : le fichage pour 10 ans des consommateurs est en Marche. Aux grand maux les grands problèmes, bienvenue sur Le Cannabiste en temps de guerre.
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La guerre la guerre, quel horrible mot n’avait germé dans l’esprit tordu du guindé aux commandes ? Depuis la police fiche verrouille enferme et cogne. Depuis la foule n’a jamais eu plus d’appétit pour le désordre et pour le renversement.
Alors en Macronie, débordée sur tous les flancs, par l’importation et la culture du Cannabis, on a décidé de frapper sur les deux tableaux.
- Simplifier le travail de la police / alléger celui de la justice
- Se montrer modernes et tolérants: opération de com.
#Acte1
Ce qui s’apprête à être joué devant vous Mesdames et Messieurs les Français est une pièce en trois actes. D’abord avec la création de l’OFAST et une nouvelle force médiatique. Objectif: faire oublier l’aspect inéluctable de la corruption, lié aux flux clandestins du Cannabis, persistants et massifs, en France et dans toute l’ Europe.
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#Acte 2
Ensuite pour essayer reprendre la main, l’état va devoir nécessairement faire reculer les libertés individuelles, puisqu’en matière de drogue c’est précisément l’enjeu.
- Prise de sang obligatoire pour le dépistage aux stupéfiant
- Droit à la vie privée mis en cause par des fichiers douteux
- L’égalité de traitement mise en cause avec de fait, des catégories de contrevenants
La première victime en date, la liberté individuelle, le principe d’inviolabilité du corps humain. Cette règle fondamentale telle que la déclaration universelle des droits de l’homme la suppose: balayée d’un revers de manche par la justice Française.
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Depuis le mois de Mars 2020 et une sombre histoire de dispute entre deux médecins, dont au moins un, aurait pris des substances toxiques. La cour de cassation dont l’avis fera loi à décidé que le prélèvement sanguin pouvait désormais être imposé.
C’est désormais un principe applicable partout sur le territoire, pour la détection de l’ensemble des stupéfiants. Dorénavant en France comme en Chine, aux États-Unis, en Malaisie en Corée ou au Japon, la prise de sang c’est obligatoire. Et si vous refusez, l’état vous y contraindra par l’emploi de la force, si jugé nécessaire.
L’exception Française devenue la règle de la mondialisation triomphante: prise de sang? Y’a pas de mais !
#Acte 3
À compter du 11 Juin prochain, de fait le gouvernement Macron s’apprête à procéder au fichage systématique, des consommateurs de Cannabis en France pour 10 ans. Cela sera effectif au même titre que pour les contrevenants aux lois sur le confinement issues de la crise COVID19.
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Consternés par la nouvelle nous somme allés recueillir la réaction du Professeur en droit Yann Bisiou. C’est l’enseignant chercheur de la faculté de Montpellier, qui a révélé l’affaire dans le Dalloz (abonnés).
« Il faut d’abord noter que les usagers de stupéfiants contrevenants sont déjà fichés par la police et la justice et de manière multiple. pour commencer en cas d’interpellation d’un contrevenant il y a le TAJ, le traitement des antécédents judiciaires qui recense toutes les informations sur les procédures d’enquête, que la personne soit auteur ou victime d’ailleurs.
Selon la gravité des faits les données sont conservées entre 5 ans pour usage de stupéfiants et jusqu’à 40 ans pour les crimes plus graves.
Non seulement l’expérimentation du #cannabis thérapeutique est en panne, mais en plus le Gouvernement a décidé de ficher les consommateurs pendant 10 ans ! À lire mon analyse dans @PenalDalloz qui sort cette semaine (abonnés).https://t.co/H0vreuj7L7 pic.twitter.com/sNsxsXtPuW
— yann bisiou (@yannbisiou) May 23, 2020
Et puis vous avez aussi le fichier OSIRIS de l’OFAST qui conserve les données pendant 3 ans et qui intègre maintenant aussi les infractions d’usage. (Osiris pour outil et système d’informations relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants).
À partir du 1er juillet, le casier judiciaire va aussi enregistrer les condamnations à une amende forfaitaire délictuelle pour usage. mais ce qui change dès maintenant c’est que les amendes forfaitaires délictuelles pour usage seront inscrites dans le fichier des contrôles automatisés pour 10 ans. » Yann Bisiou –Enseignant chercheur au CORHIS – Université Paul Valéry Montpellier
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Comme la plupart des lois qui régissent la consommation des drogues, en particulier du Cannabis, ce sont des décisions prises sous le coup de l’émotion qui régissent le pays pour des décades.
Le COVID aura certainement eu pour mérite de durcir un peu plus les lois absurdes qui envoient aujourd’hui les consommateurs de Cannabis en prison. Un durcissement qui risque d’avoir pour effet d’accélérer la casse sociale en temps de crise.
Le gouvernement Français va-t’il devoir verbaliser et ficher 5 millions de personnes ?
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Sources : Twitter /// Legifrance
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés
