Saviez-vous que le Δ-9 THC était légal en France?

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La France, où la liberté d’expression sert de papier toilette dès qu’il s’agit du Cannabis; la France ce grand pays zélé où quelques traces infimes de THC dans le sang vous envoient devant le juge après vous avoir privé de votre véhicule, de votre permis de conduire et de votre liberté. La France, où il est plus dangereux d’ouvrir un magasin de CBD au grand jour, que de dealer discrètement du Cannabis au marché noir dans votre salon. La France, ce grand et beau pays qui est aussi le vôtre, a légalisé le THC discrètement ‘en lousdé’ depuis 2004 et sans rien dire à personne. Pour qui, pourquoi?

Spoiler: ça n’est pas pour faire plaisir au peuple de l’herbe non. La vérité est ailleurs, vous êtes sur Le Cannabiste et jusqu’ici tout va bien.

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#Fake news?

L’info de la légalisation du THC, c’est un peu comme un serpent de mer des réseaux sociaux… Un écho, un bruit de fond, à peine en voit-on la tête qu’il a de nouveau disparu dans les profondeurs saumâtres de la toile. Dernière observation en date : Libération du 22 Avril 2018, le quotidien nous parlait alors d’une erreur …

 

Capture d’écran – Libération Avril 2018 – Tous droits réservés

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#Polémique

La découverte de cette faille de loi est un sujet qui prête à polémique, le journal Libération qui ne doute de lui, que lorsqu’il nous invite à la UNE, à voter Macron, ne nourrit aucune ambiguïté à ce sujet.

Le quotidien national attribue la paternité de la chose au chercheur/enseignant Renaud Colson. Souvenez-vous, nous avions reçu le professeur de l’université en droit de l’Université de Nantes, ici il y a quelques mois déjà.

 

 

Seulement d’après nos informations, la paternité de la découverte ne reviendrait pas initialement au chercheur mais plutôt, au conjoint d’une autre spécialiste Française du Cannabis, Sylvie Massart.

Sylvie était intervenue à la tribune ONU au sujet de notre chère plante, nous avions eu le plaisir de l’interviewer ici. C’est elle et son conjoint qui auraient les premiers décelé la faille, avant de l’adresser au chercheur qui visiblement depuis, porte la paternité de la découverte en question.

 

S’il ne nous appartient pas aujourd’hui de proposer un arbitrage sur cette dernière issue, en revanche nous allons nous intéresser au sens de cette fameuse exception légale et à ses possibles implications.

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#Code pénal et ONU

Au départ en 1960, mue par les lobbies pétroliers et prohibitionnistes depuis les USA l’ONU est la première a porter un coup très dur aux producteurs et aux consommateurs de Cannabis. Souvenez-vous, nous avions consacré un article à l’histoire précoce de la prohibition du Cannabis aux USA.

 

 

L’acte 1 c’est la Convention internationale sur les stupéfiants de l’Organisation des Nations unies (ONU).

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Tenez, on vous l’a encadrée en vert, pour faire plus joli : 

Capture d’écran INCB.org – Tous droits réservés

En France les choses se sont précisées un peu plus tard pour les amateurs de pétards avec la loi du 31 décembre 1970 publiée en Janvier 1971 qui fixe des amendes et de la prison autant pour les consommateurs que pour les trafiquants.

Le début de la fin en quelque sorte, ce moment précis où on a décidé de mettre tout le monde dans le même sac.

Le vert nous va si bien :

Capture d’écran Legifrance – Tous droits réservés

Depuis un certain nombre de choses ont évolué et la dernière mouture abrogatoire de ce texte mortifère date de Juin 2000, dernière date où la loi de 1970 avait été amendée officiellement, c’est toujours cette loi qui reste en application aujourd’hui.

 

#THC légal

Pour être totalement transparents avec vous, le jour où on a appris qu’en réalité, le THC était techniquement légal depuis 2004, notre réaction c’était plutôt ça :

Alors avec tout le respect que nous devons au corps enseignant et à la recherche, nous nous sommes rapprochés d’un professeur de droit bien connu des lecteurs du journal avec en bouche l’expression : « THC légal, vous rigolez cher professeur? »

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Yann Bisiou est professeur en droit à l’Académie de Montpellier, c’est d’ailleurs à ce titre il a reçu les Palmes Académiques d’Officier. Le professeur Bisiou enseigne, mais pas que. Il est également chercheur. Aujourd’hui il nous confirme effectivement, que la molécule de THC Delta-9 en fait est totalement légale en France. C’est même écrit noir sur blanc dans le droit Français. Capture à l’appui.

 

L’enseignant chercheur et maître de droit Yann Bisiou

 

« Il y a une exception à l’interdit qui a été généralisée à tous les delta9 THC synthétiques ou issus de la plante. La substance n’est donc pas concernée par les prohibition de l’article R5132-86.

« En fait la prohibition a toujours été dans le code de la santé publique pour l’usage de Cannabis au titre du code pénal pour le trafic. Ce que la loi précise c’est que l’on peut extraire du delta 9 de la plante également s’il s’agit du delta 9, le plus important, les autres THC étant bien sûr interdits, et il y en a plusieurs

Ajoutez à cela que son utilisation n’est pas interdite en cosmétique en Europe et voici une nouvelle absurdité : le Labello au THC détourné en suppo c’est légal, mais pas le joint!«  Yann Bisiou

 

Capture d'écran Libération - Tous droits réservés

 

#Implications

Mûe par une détestation obsessionnelle de la plante de Cannabis, au fait d’une diabolisation profonde et polymorphe, qui veut que l’on rabâche des absurdités en France au sujet de cette plante. L’initiative des législateurs n’a jamais cherché à atténuer la dureté de la loi avec le THC ou le Cannabis. Cela n’a jamais été à l’ordre du jour, de la part de qui que ce soit aux manettes depuis plus de 45 ans.

En fait de légalisation ce que l’état avait derrière la tête c’était de permettre sans doute aux laboratoires pharmaceutiques de produire et de commercialiser des cannabinoïdes de synthèse …

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Des velléités qui auront sans doute été vite calmées par des drames comme celui-ci, dont la presse a vite perdu le souvenir.

 

Alors est-ce que ça signifie, une révolution silencieuse ? Pas du tout.

Le Cannabis contient plus de 100 Cannabinoïdes, la plupart sont interdits au titre de stupéfiants par la loi. Donc pour les consommateurs cette information vaut zéro.

En revanche elle montre que depuis fort longtemps la pharmacie s’intéresse au potentiel du THC, une industrie dont la prohibition fait à ce point les choux gras, qu’on imagine difficilement comment elle pourrait demander à ce que cela cesse.

 

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Sources : Twitter //// Libération

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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A propos jean-pierre 416 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.