En France, l’addition risque de s’alourdir sérieusement pour les fumeurs. Le Parlement a définitivement adopté une réforme qui fait grimper l’amende forfaitaire visant l’usage de stupéfiants, désormais portée de 200 à 500 euros, une sanction qui, dans les faits, cible d’abord les consommateurs de cannabis. Reste une dernière étape avant qu’elle ne s’applique : le feu vert du Conseil constitutionnel.
Entre le prix du gramme et le montant de la contravention, mieux vaut savoir à quoi s’attendre. Le décryptage sans jargon, c’est sur Le Cannabiste.
Source : dossier législatif du Sénat, projet de loi RIPOST (n° 472) et son étude d’impact.
Ce que change l’article 6
Au cœur du dispositif, l’article 6 du projet de loi baptisé RIPOST relève le tarif de l’amende forfaitaire délictuelle qui sanctionne l’usage de stupéfiants. Fixée aujourd’hui à 200 euros, elle passera à 500 euros. En cas de paiement tardif, son montant majoré grimpe jusqu’à 1 000 euros.
Le texte ne s’arrête pas au portefeuille. Il ajoute une peine complémentaire inédite pour ce délit : une suspension pouvant aller jusqu’à trois ans, qui frappe le permis de conduire comme le titre exigé pour piloter un bateau de plaisance. En clair, un usage constaté pourrait coûter le permis, même sans le moindre lien avec la conduite.
L’idée n’est pas nouvelle : le doublement de l’amende cannabis à 500 euros figurait dans les intentions de l’exécutif depuis plusieurs mois avant d’atterrir dans ce texte.
Votée, mais pas encore en vigueur
C’est le point à retenir : la mesure n’est pas encore applicable. Présenté en conseil des ministres le 25 mars 2026, le texte a franchi son adoption définitive au Parlement le 21 juillet 2026, au terme d’une commission mixte paritaire qui a rétabli ce durcissement, un temps écarté par les députés.
Le 24 juillet 2026, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Tant que les Sages n’ont pas tranché et que la loi n’est pas promulguée, l’amende reste fixée à son montant actuel. Son entrée en application dépend donc de cette ultime validation.
Le cannabis visé, sans jamais être nommé
Le mot cannabis n’apparaît pas dans l’article, qui évoque l’usage de stupéfiants en général. La réalité de terrain, elle, ne laisse guère de place au doute : le cannabis est de loin la substance illicite la plus consommée dans le pays, et il concentre l’essentiel des amendes prononcées à ce titre.
Rappelons le cadre. Depuis la loi de 1970, l’usage illicite de stupéfiants est un délit, en théorie passible d’une année de prison et de 3 750 euros d’amende. L’amende forfaitaire, entrée en application en 2020, permet d’y répondre sans passage devant un juge, en réglant une somme fixe. La réforme ne change pas la nature du délit, elle en relève le prix.
Un durcissement qui divise
Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur, a porté cette mesure au nom d’une logique de responsabilisation des consommateurs, présentés comme le premier maillon qui alimente les trafics. Le gouvernement l’avait remise sur la table fin 2025, dans un climat marqué par les violences liées au narcotrafic.
Au Parlement, elle a divisé bien au-delà des clivages habituels. Une partie des élus y voit une politique d’affichage, en rappelant que la consommation n’a pas reculé depuis la création de l’amende forfaitaire, et plaide pour investir dans la prévention et la santé plutôt que dans la seule sanction financière.
Pendant ce temps, l’Europe change de cap
La France resserre l’étau quand plusieurs de ses voisins expérimentent l’inverse. Le Portugal a décriminalisé l’usage de toutes les drogues dès 2001, en le traitant d’abord comme une question de santé publique. Malte est devenue en 2021 le premier pays de l’Union à autoriser l’usage récréatif du cannabis, et la légalisation du cannabis à usage personnel en Allemagne est effective depuis 2024.
Deux philosophies s’opposent ainsi à l’échelle du continent : sanctionner le consommateur d’un côté, encadrer légalement l’usage de l’autre. La France campe pour l’instant sur la première option, et s’apprête à la facturer bien plus cher.
