C’est tellement gros et c’est tellement idiot, que l’on pourrait croire à un mauvais canular. Pourtant c’est totalement vrai, la justice française l’a fait. Au volant CBD = Stupéfiant !
Mot pour mot : Conduire un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants s’appliquera aussi au CBD. Pourquoi ? Parce qu’il contient des traces de THC et que le THC est une drogue interdite.
C’est un arrêt de la cour de Cassation qui est tombé avant-hier mercredi 21 Juin 2023, qui risque de faire grand bruit et encore pas mal de dégâts. On débriefe ensemble avec nos conseils.
France : La Justice interdit le CBD au volant. Les chiens sont lâchés sur Le Cannabiste.
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En France, la vente de produits au CBD contenant moins de 0,3% de THC est légale, mais leur consommation peut désormais vous valoir d’être qualifié de délinquant routier par la justice. Quel que soit le niveau des taux relevés.
En effet sur le principe de l’interdiction du tétrahydrocannabinol au volant, les traces de ce THC contenues dans la grande majorité des produits du chanvre et du Cannabis, suffiront désormais à valider la procédure habituelle: police menottes prison.
#Taux
L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, en date du 21 juin 2023, concerne un pourvoi formé par le procureur général auprès de la cour d’appel de Rouen.
Dans cette affaire, le Conducteur avait été relaxé pour conduite après usage de stupéfiants par la cour d’appel, mais condamné à une amende pour contravention au code de la route.
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Le moyen invoqué dans le pourvoi était basé sur la prétendue violation de l’article L. 235-1 du code de la route. Le pourvoi critiquait l’arrêt de la cour d’appel en raison de l’absence de mention du taux de tétrahydrocannabinol (THC) dans l’expertise toxicologique, ainsi que de l’absence de recherche concernant la teneur en THC du cannabidiol (CBD) consommé par l’intéressé.
Selon le pourvoi, l’arrêté en vigueur à l’époque fixait un seuil de détection et non un seuil d’incrimination. Or seul l’usage de stupéfiants pouvait être établi par des analyses sanguines ou salivaires …
#Story
Arrêté en excès de vitesse en Janvier 2021 le conducteur avait été dépisté positif au Cannabis et condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis, à six mois de suspension du permis de conduire, ainsi qu’à une légère d’amende.
Problème: le conducteur déclarait alors consommer du CBD, il en détenait même sur lui dans la voiture. Il les a remis aux policier, pensant alors que l’analyse légale de ces produits lui permettrait d’échapper à la règle. Que nenni.
» l’usage de stupéfiants ne peut être établi qu’au moyen d’analyses sanguine ou salivaire à l’exclusion de toutes autres vérifications telles que la recherche et le dosage de tétrahydrocannabinol pouvant être contenu dans le CBD retrouvé à l’occasion du contrôle routier du contrevenant et pouvant être celui qu’il déclare avoir consommé »
#Ficelles
La grosse faille de ce dossier c’est l’absence de tests dits de contre analyse. À aucun moment le conducteur n’a subi de contrôle sanguin ni de test salivaire de confirmation. Avec 20% de faux positifs et un nombre indéfini de faux négatifs, cela aurait peut-être mieux valu.
Ce n’est pas le premier arrêt qui va dans le sens de la répression avec les usagers du CBD. En 2012 et en 2018 déjà la cour de cassation d’était exprimée dans le même sens. Mais la justice française qui poursuit une course folle à la répression, en a t’elle bien les moyens? Pas sur. Déjà en 2018 c’était visiblement une inquiétude.
« Désormais, tout conducteur suspecté d’avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera unprélèvement salivaire, à la place d’un prélèvement sanguin.
Cette simplification permettra aux forces de l’ordre de réduire le temps de traitement de ce type de contrôle. Un prélèvement sanguin supplémentaire, en plus du prélèvement salivaire, pourra être réalisé sur demande de la personne contrôlée afin qu’il puisse être procédé à des contrôles ultérieurs si nécessaire. » Legavox en 2018
Si vous vous trouvez dans la situation d’un dépistage positif alors que vous consommez du CBD ou pas, demandez systématiquement une contre-analyse et une prise de sang. Pourquoi.
- Les tests montrent un taux élevé de faux positifs et faux négatifs, rejouez
- Si tous les contrevenants demandent une prise de sang le système explose, actuellement il est à la limite de ce qu’il peut traiter
demandez systématiquement une contre-analyse //demandez systématiquement une contre-analyse //demandez systématiquement une contre-analyse //demandez systématiquement une contre-analyse !!
Si vous êtes positif au test salivaire, vous serez emmené à la gendarmerie ou au poste de police. Les forces de l’ordre procéderont au prélèvement de votre salive ou de votre sang pour vérifier les taux de produits stupéfiants dont la présence a été révélée par le test de dépistage salivaire. Cet échantillon sera envoyé à un laboratoire.
Même s’il vous est expliqué que cela vous coûtera plus cher, nous vous conseillons fortement de le faire, car sans prise de sang il devient impossible de demander une contre-expertise. À compter du moment où le résultat des analyses vous a été notifié, vous avez 5 jours pour demander une contre-analyse.
« Il est donc impératif que vous demandiez une prise de sang au moment où il vous est prélevé de la salive. N’attendez pas et contactez au plus vite un avocat afin d’être guidé et épaulé dans vos démarches et décisions. » LeCannabiste du 11 avril 2023
Retrouvez l’intégralité de nos conseils en cas de contrôle par ici !
