Le ministre fédéral des Transports allemand, Volker Wissing (FDP), a exprimé sa volonté de revoir et d’ajuster, si nécessaire d’augmenter, les seuils de THC dans le trafic routier, dans le contexte de la future légalisation du cannabis.
Une porte-parole de Wissing a confirmé que la création d’un groupe de travail scientifique, composé d’experts en médecine, en droit et en transports, était en cours de préparation pour examiner cette question et déterminer un seuil adéquat.
L’Allemagne va réviser le taux de THC légal au volant : Les nouvelles du monde En Marche sont sur Le Cannabiste.
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Selon les informations du réseau éditorial allemand (RND), le ministère de la Santé et les représentants des partis de la coalition ont précédemment fait pression pour que des seuils adaptés soient inclus dans la loi de légalisation du cannabis.
C’est un soulagement qui intervient au terme de déclarations contradictoires et d’atermoiements. Il faut rappeller que déjà en août 2002 le haut conseil Allemand aux lois sur la sécurité routière, le verkehrsgerichtstag s’était clairement exprimé en faveur de cette idée.
De plus amples discussions sont en cours pour déterminer ces seuils, avec la participation d’experts médicaux, juridiques et du domaine des transports. Actuellement, les conducteurs en Allemagne risquent la perte de leur permis de conduire s’ils sont contrôlés positifs au cannabis, même si la consommation remonte à plusieurs jours. Cela est dû aux seuils extrêmement bas de THC autorisés dans le sang, fixés à 1,0 nanogramme par millilitre de sérum sanguin.
Jusqu’à présent, selon les informations du RND, Wissing avait refusé d’ajuster ces seuils, bien que lors de la 60e Journée du Tribunal de la circulation en août, des experts avaient déclaré :
« Le seuil actuellement en vigueur de 1,0 ng de THC par millilitre de sérum sanguin est si bas qu’il permet de détecter la consommation de cannabis, mais ne permet pas nécessairement de conclure à un effet réel sur la sécurité routière. »
À l’échelle internationale, les seuils varient entre deux et dix nanogrammes.
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Hasard de l’actualité ce matin on apprend chez nous au prohibiland, que l’usage de CBD au volant, peut être considéré et traité comme un usage de stupéfiant par la justice. Ça vous paraît complètement débile ? Pourtant la justice l’a fait, lourdement, en dépit du bon sens.
2 salles 2 ambiances, si quelqu’un veut bien faire passer le message aux allemands : aujourd’hui franchement on se laisserait bien volontiers envahir.
• Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 21 juin 2023 | Conduire un véhicule en « ayant fait usage de produits stupéfiants » s’applique aussi au #CBD (parce qu’il contient des traces de #THC).
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Avis de l’avocat général
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