Généralisation du cannabis médical en France : l’amendement – PLFSS 2024

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homme tenant une feuille de cannabis dans assemblee generale

Suite à notre article sur le PLFSS 2024 et les amendements déposés, une petite mise à jour s’impose. L’amendement 3296 que nous vous avons présenté brièvement a été remplacé par l’amendement 3298, déposé par le gouvernement. Mais alors, qu’en est-il de l’avancement de la généralisation du cannabis médical en France ? Sommes-nous menés en bateau ? L’accès au cannabis médical pour les quelques millions de personnes dans le besoin reste-t-il utopique ?

Politique de comptoir et espoir, ça se passe sur Le Cannabiste.

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Cet amendement 3298 prévoie donc une période de transition, visant entre autres à ne pas laisser les plus de 2500 personnes faisant partie de l’expérimentation, sans possibilité de suivre leur traitement à base de cannabis médical.

Le budget finalement alloué s’élève à 10M d’euros (pour la phase de “transition”, de la sortie de l’expérimentation en mars 2024 à décembre 2024). En même temps, l’inverse aurait été honteux pour les quelque 70 % de satisfait du cannabis médical.

Le report de 2023 à 2024 a d’ailleurs provoqué des ruptures de stock, les patients se retrouvant dans l’impasse, et cela risque d’arriver encore à l’avenir au vu de la piètre organisation de nos dirigeants.

Le gouvernement, ça se ressent et c’est constatable, a du mal à avouer que l’efficacité du cannabis médical est incontestable. Soi-disant, une absence de preuve clinique ne permettant pas d’accéder aux prérequis pour une mise sur le marché.

fleurs de cannabis dans assemblee generale

Pas de généralisation avant janvier 2025, date qui risque, somme toute, d’être repoussée comme c’est souvent le cas. Celle-ci pourra être mise en place lorsqu’un médicament à base de cannabis sera disponible et autorisé.

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Donc, après la sortie de l’expérimentation, la création d’un statut temporaire et très restrictif sera normalement mis en place pour un délai de 5 ans, renouvelable de 5 ans également. Cela “dans l’attente de l’évolution en cours par les instances européennes sur l’inscription éventuelle de ces produits dans une autorisation de mise sur le marché relevant d’un usage médical bien établi.”

Le système de prescription pour l’instant prévu est hyper restrictif, car la primo-prescription devra se faire à l’hôpital, ce qui complique les choses pour les habitants des campagnes. De plus, les démarches sont longues et fastidieuses, ce qui complique les choses pour les médecins. Un accompagnement rigoureux avec recueil de données pouvant alimenter les travaux européens sera obligatoire.

Les fleurs de cannabis ne sont finalement pas incluses dans ce qui définit “les médicaments à base de cannabis” (décision suite à la réunion du mardi 24/10/23). Alors que, celles-ci se sont révélées très efficaces quand elles sont vaporisées, pour les patients souffrant de sclérose en plaques.

Si la HAS (Haute Autorité de santé) donne son accord, les prix resteront à fixer par arrêté ministériel.

Paradoxe “médicamatenteur”

Ce qui est quand même dingue, c’est de voir que le gouvernement français prend autant de pincettes avec le cannabis à visée thérapeutique. Ça ne dérange pas de voir que l’on prescrit des opioïdes à tire-larigot, que tout le monde est en mesure de s’en procurer (tramadol et compagnie), par un médecin un peu trop cool et laxiste, ou par le biais de son entourage.

On parle du potentiel addictif du cannabis, mais se soucie-t-on vraiment de ce qui est déjà administré à grande échelle ? Se soucie-t-on des opioïdes possédant un énorme potentiel addictif et de nombreux effets secondaires ? On a pour exemple la crise des opioïdes aux états unis, et c’est d’ailleurs ce dont on entend le plus parlé. Mais ce problème est en réalité présent partout. À l’échelle mondiale, ils sont la cause de milliers de morts ; le cannabis, lui, n’a jamais tué personne.

Il semble que le cannabis médical puisse remplacer les opioïdes, dans certains cas, et que ces risques sont bien moindres. Alors qu’attend-on pour faire le nécessaire ?

homme regardant livre sur le cannabis medical

Le gouvernement français est clairement dans le déni, bienvenue dans le royaume de l’amalgame et de la diabolisation.
Ce qui est certain, c’est que sans la pression de toutes parts auprès du gouvernement, l’avenir du cannabis médical en France serait tranquillement passé à la trappe.

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Le PDF de l’amendement 3298

amendement 3298 plfss 2024

Document consultable ici.

A propos Léonard 25 Articles
Propriétaire et directeur éditorial du média Le Cannabiste, ainsi que de plusieurs autres sites informatifs dédiés à cette plante fascinante. Mon engagement va bien au-delà de la simple passion ; il repose sur la conviction que l'éducation et l'information sont les piliers d'une approche éclairée du cannabis. Je suis déterminé à œuvrer pour une perception du cannabis qui reflète sa véritable nature : une ressource précieuse aux innombrables applications.