L’Union des professionnels du CBD mène un combat judiciaire pour l’annulation l’arrêté du 30 décembre 2021 qui concerne l’interdiction de la vente et de la consommation de la fleur et des feuilles de chanvre.
Dans le cadre de cette procédure au fond, le ministère de la Santé a communiqué le 28 février un mémoire beaucoup plus argumenté sur le plan juridique et scientifique que celui qu’il avait produit à l’occasion du référé. L’UPCBD a donc donc mobilisé ses avocats et les ressources disponibles pour produire une réponse qui ne laisse rien au hasard.
Parallèlement, ils préparent un recours contre le décret sur le cannabis à usage médical, qui prévoit un dispositif susceptible de remettre en cause de manière arbitraire la vente libre de produits CBD
Ces procédures ont un coût important. L’UPCBD vient de lancer une nouvelle cagnotte en ligne, accessible à toutes celles et ceux qui soutiennent la légalisation du Cannabis et du chanvre, et pour obtenir l’annulation définitive de l’arrêté du 30 décembre 2021.
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#Qui sont ils ?
L’Union des professionnels du CBD œuvre pour la mise en place d’une réglementation claire et adaptée aux enjeux du chanvre ‘bien-être’. Il s’agit de promouvoir l’autorégulation du secteur du CBD. L’UPCBD souhaite encourager les bonnes pratiques en contribuant à l’élaboration de normes, certifications et labels de qualité applicables aux acteurs de la filière.
L’Union des professionnels du CBD regroupe d’ores et déjà plusieurs centaines de commerce de détail, les principaux franchiseurs, des producteurs et transformateurs, des buralistes, des laboratoires, des avocats spécialisés, des personnalités qualifiées issus du monde du droit et de la recherche scientifique et médicale.
#Une Cagnotte ?
Le 31 décembre 2021, un nouvel arrêté est paru interdisant le commerce de fleurs de CBD.
Plus de 2000 boutiques, des milliers de buralistes, près de 600 exploitations, des laboratoires d’analyses et autres commerces exploitant ou transformant le CBD, ainsi que les milliers d’emplois en découlant étaient menacés.
Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat, saisi dès le lendemain de la publication de l’arrêté par un référé-liberté de l’Union des professionnels du CBD, rejoint ensuite par d’autres parties, a ordonné la suspension de cette interdiction dans l’attente de sa décision au fond.
Dans le cadre de cette procédure au fond, le ministère de la Santé a communiqué le 28 février un mémoire beaucoup plus argumenté sur le plan juridique et scientifique que celui qu’il avait produit à l’occasion du référé.
L’UPCBD a donc mobilisé nos avocats et nos ressources disponibles pour produire un mémoire qui ne laisse rien au hasard et réponde à l’ensemble des moyens et affirmations du Gouvernement pour obtenir l’annulation définitive de l’arrêté du 30 décembre 2021.
#Médical
Parallèlement, l’UPCBD prépare un recours contre le décret sur le cannabis à usage médical, qui prévoit un dispositif susceptible de remettre en cause de manière arbitraire la vente libre de produits CBD.
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« Dans ce combat, nous avons besoin de vous tous ! Acteurs de la filière, consommateurs de CBD ou citoyens épris de liberté et soucieux du bien-être général de la population, votre soutien sera le bienvenu !
Ces procédures ont un coût important. Nous avons donc besoin de votre soutien financier pour pouvoir les mener à bien et sécuriser définitivement la filière du CBD. » UPCBD
Qui peut contribuer ?
L’UPCBD est une jeune association créée en 2021 qui est intégralement financée par ses membres. Elle ne bénéficie d’aucune subvention publique d’aucune sorte.
Le coût de ces procédures est important, et les cotisations ne permettent pas de couvrir tous ces frais.
Aussi, que vous soyez :
• Une boutique de CBD
• Un Buraliste qui vend du CBD
• Un importateur, un distributeur
• Un site web
• Une marque de CBD
• Un consommateur de CBD souhaitant soutenir ce combat
• Vous pouvez vous aussi nous aider à porter cette bataille devant les juridictions.
Le montant de cette cagnotte servira exclusivement à défendre les intérêts de la filière CBD devant les diverses juridictions. A nous entourer des meilleurs avocats, conseils, experts …pour porter ce combat avec force, jusqu’au bout.
L’UPCBD compte sur vous, merci au magazine Le Cannabiste ainsi qu’au peuple de l’herbe pour le soutien!
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Sources : CP: UPCBD
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
