Ce 1er Juillet : Vermont & Massachusetts

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Pour de nombreux Français le 1er Juillet 2018 veut dire, rouler moins vite sur les routes nationales ou bien payer plus cher leur tabac et leur gaz. Aux USA c’est la date où le Cannabis est devenu légal dans les états du Vermont et du Massachusetts. Jetons un œil de plus près sur les différents aspects de cette légalisation.

Dans le Massachusetts à partir de 21 ans :

Suivant la nouvelle loi, il n’est permis de consommer du Cannabis en fumée ou bien en vape, que dans un lieu privé. Fumer de l’herbe dans un lieu public vous coûtera 100$ d’amende, si on vous contrôle une première fois dans la rue, par exemple. En revanche l’usage des comestibles est largement autorisé.

Pas de Cannabis, au volant, que ce soit pour les conducteurs ou les passagers d’un véhicule c’est interdit. Le Cannabis a été partiellement légalisé depuis Décembre 2015 dans le Massachusetts. C’est donc une extension des droits existants.

La fête est en demi teinte, car aucune enseigne récréative n’a été attribuée par l’état à l’heure actuelle.  Alors disons que ce sera un événement virtuel. Les premiers magasins de Cannabis légal récréatif sont attendus vers mi-Juillet / Août.

* * *

Ce qui est Autorisé  

La possession de 28 Grammes d’herbe, de 5 grammes de concentrés, en tout jusqu’à 283 grammes de Cannabis chez soi.

Notez bien que 28 grammes d’herbe supplémentaires sont autorisés pour possession et transport. Ils sont considérés par la loi comme un « Cadeau » pour une tierce personne. (ndr: sans blague ?)  Ainsi la loi a prévu que l’on puisse légalement offrir un pochon de Cannabis à un ami. (ndr: un peu comme on amène une bouteille de vin à un diner?)

Autoculture 

6 pieds en fleur sont désormais autorisés, 12 pour 2 adultes par foyer au maximum. La possession de 283 grammes de Cannabis désormais légale.

Logement

Quand le proprio est sympa, tout va! Mais les locataires devront bénéficier de l’accord des propriétaires de logement pour avoir le droit d’y consommer du Cannabis. Au cas où ces derniers aient inscrit dans le contrat de location que le Cannabis est interdit, cela pourrait devenir le motif d’une résiliation du bail. (NDR: Sic!)

Travail 

Les choses peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Qu’elles souhaitent autoriser les consommateurs de Cannabis à travailler chez elles sans les tester, ou bien au contraire l’interdire, chaque entreprise est désormais libre réglementer le Cannabis selon ses propres choix.

 

Après un jugement de la cour suprême en Juillet 2017, aux US , il n’est désormais plus possible de licencier au motif d’un dépistage positif au Cannabis. A partir du moment où une prescription médicale protège le salarié, ce type de licenciement sera désormais illégal.

 

Taxes 

La taxe générale de l’état est de 17% a quoi s’ajoutent 3% pour les collectivités locales. L’argent sera affecté à des campagnes de prévention publiques sur la réduction des risques liés au Cannabis. A la réforme et au fonctionnement des institutions judiciaires ainsi qu’aux fonds de santé collectifs. A la sensibilisation du public contre les dangers liés à la production et à la « transformation des produits du Cannabis à domicile ». (Ndr: on vit tout de même une époque formidable)

Illustration Boston – Alex Iby @ Unsplash

 

 

Dans le Vermont à partir de 21 ans :

Comme dans le Massachusetts, dans le Vermont la loi interdit la consommation de Cannabis dans les lieux publics en fumée ou bien vaporisation. Fumer dans la rue est passible d’amendes qui vont de 100 a 500$ selon la récidive. Idem : pas de Cannabis au volant, pas même de « contenant de Cannabis ouvert » c’est aussi valable pour l’alcool.

Consommer du Cannabis n’est plus interdit. Mais très étrangement la vente de Cannabis n’a pas été prévue par la loi. Officiellement donc il n’est ni permis d’en vendre ni permis d’en acheter. Un nouveau changement de loi devrait arriver ultérieurement pour encadrer ces aspects (ndr : wow!)

* * *

Ce qui est Autorisé 

La possession de 28 grammes d’herbe ou bien de 5 grammes de haschich par personne.

Autoculture 

2 pieds en floraison et 4 pieds en croissance par foyer sont désormais légaux.

Le dépassement des quotas de possession ou de culture de Cannabis dans le Vermont, est puni par 5 ans de prison  et coûter jusqu’à 10 000$ d’ amende

 

Logement

Exactement comme dans le Massachusetts ci-dessus, cette question est laissée au choix des propriétaires.

 

Travail

Encore une fois identique au Massachusetts, l’état du Vermont ne poursuivra pas plus les entreprises qui ont licencié au motif d’une consommation de Cannabis. Pas d’interventionnisme non plus au niveau des entreprises, chacune pourra librement choisir d’autoriser la possession et la consommation de Cannabis au travail ou pas.

 

Les Paradoxes au Vermont :

  • La consommation est légale mais aucune procédure de commercialisation n’a été prévue par la loi.
  • L’autoculture est possible dans une humble mesure mais l’extraction de résine à base de solvants est désormais un crime puni par un peine d’amende et de la prison.
  • L’état tolère la possession de ‘Haschich’, littéralement et nommément, mais à aucun moment la loi ne considère les autres formes d’extraits ni même les concentrés liquides comme l’huile.

 

Le pompon!

Cheerleaders Keith JJ @ Pixabay

Le pompon c’est la reconnaissance du mot Cannabis Sativa par l’état du Vermont. En effet jusque là l’objet végétal était plutôt  désigné par le mot Marijuana, mais la loi qui vient d’être promulguée précise comme suivant dans le texte.

« Defines “marijuana” as all parts of the plant Cannabis sativa. »

*Définit le terme Marijuana comme représentant tout ou partie de la plante Cannabis Sativa.

 

Noël dans le Vermont – Mariamichelle @ pixabay

 

Sources : Leafly , Bostonglobe

 

 

— Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés–

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A propos jean-pierre 392 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.