La Juge Enjoint La Sécu De Rembourser Le Cannabis

Une juge Américaine du New Jersey, la très honorable ‘Ingrid L. French’ vient d’obliger la mutuelle santé d’un salarié de 39 ans accidenté du travail, à le dédommager rétroactivement de la totalité de ses dépenses médicales pour du Cannabis.

L’homme qui avait dû se résoudre a revenir aux opiacés, va pouvoir de nouveau reprendre son traitement à base d’herbe sèche. Le Cannabis médical remboursé par la sécurité sociale, c’est sur Le Cannabiste et nulle part ailleurs.

Remix en Août 2020, article original publie le 14 mars 2019

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#Civil

Aux États Unis ce n’est plus la justice pénale qui est mobilisée par des questions liées au Cannabis, mais désormais le droit civil. Une juge spécialisée dans le droit du travail vient de statuer sur un cas bien particulier impliquant du Cannabis et un accidenté du travail. Alors qu’ailleurs on arrête et on emprisonne les consommateurs, ici la justice vient de décider qu’ils doivent être ‘en quelque sorte’ : ‘remboursés par la sécu’.

cap — *Capture d’écran Article du Philadelphia Inquirer – Tous droits réservés*

‘En quelque sorte’, car la sécu aux USA il n’y en a pas. Ce sont les assurances et les mutuelles qui font le boulot. Selon les situations il peut-être long et difficile d’obtenir des remboursements, souvent cela se termine d’ailleurs devant la justice.

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Ça n’est pas la première mais la deuxième fois dans l’histoire des États Unis qu’une affaire semblable est jugée par la justice, le dernier procès en date s’était tenu au Nouveau Mexique en 2014 à Albuquerque. A ce moment là un mécanicien de 55 ans accidenté du travail avait déjà obtenu le remboursement de son Cannabis par l’assurance. L’homme bénéficie depuis d’un traitement à vie à base de Cannabis, gratuitement.

#Andrew Watson,

était ouvrier forestier dans le New Jersey, un jour de 2008 c’est l’accident, il se blesse grièvement à la main.

S’ensuivent une série d’interventions chirurgicales prises en charge son assurance. Puis au moment de mettre en place le programme analgésique pour lui permettre de supporter la douleur sur le long terme, ce sont les Opioïdes qui seront choisis. Devant son état et l’impact de dosages massifs qui échouent à le soulager, Andrew se voit prescrire du Cannabis par ses médecins.

Cannabis Legalization Court — *Illustration – Crédits ND @ FB*

Les quelques onces de Cannabis médical qui sont délivrées à Andrew font effet tout de suite et clament sa douleur. Un seul Hic, le coût global.

Andrew est très rapidement obligé d’arrêter le traitement après que les premiers 1000$ payés, il se tourne vers les services de l’opérateur de santé Gallagher Basset son assurance pour en demander la prise en charge.

Là c’est la douche froide, on a beau chercher partout, il n’existe pas de case ‘Cannabis Médical’ à côté de la case ‘Remboursement des prescriptions’? L’assurance adresse une fin de non recevoir à Andrew, il n’y a rien de prévu dans son cas. Pour le travailleur désormais handicapé c’est le retour aux opioïdes, le traitement dangereux et pratiquement inopérant mais remboursé.

#Neuropathique

C’est l’adjectif médical qui qualifie le type de douleur que Andrew subit depuis son accident du travail. Et pour comprendre la manière dont ça fonctionne, il faut différencier au moins deux types de douleur, la douleur neuropathique et la douleur inflammatoire.

« Les douleurs neuropathiques sont provoquées par une atteinte des nerfs tandis que les douleurs inflammatoires, les plus fréquentes, sont dues à une lésion des tissus (piqûre, infection…). » Source Le Figaro Santé

Dans le cas d’Andrew ce sont les nerfs qui ont été directement endommagés par la blessure, les douleurs sont de type neuropathiques. Et les traitements à base d’opium et de morphine ne fonctionnent pas.

#8 pages

C’est la taille du jugement qui a été finalement rendu par l’honorable juge French (NDLR: ça ne s’invente pas!). La juge a pris en compte le témoignage du requérant qui n’avait plus d’autre choix que de se tourner vers la justice. Les effets pervers des médicaments comme le Percocet à base d’Oxycodone que Andrew ne supportait plus et qui de toute façon échouaient à le soulager.

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Voici le jugement rendu par le juge Ingrid French dans l’affaire Andrew Watson, dans son intégralité

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Rapport des psychiatres, des médecins spécialistes, la juge a pu appuyer son raisonnement sur une approche mesurée et rationnelle de la question. Il a pu être établi que Andrew ne disposait d’aucune autre option pour se soulager et mener ainsi une existence normale.

« Il a témoigné que les effets de la marijuana, à bien des égards, ne sont pas aussi débilitants que ceux du Percocet (c’est ainsi qu’il se réfère à ses prescriptions d’endocet ou d’oxycodone)… En fin de compte, le requérant a pu réduire son utilisation de narcotiques par voie orale (…). Le tribunal a conclu que le requérant avait fait preuve de prudence et de maturité dans la gestion de sa douleur et qu’il était exceptionnellement consciencieux dans la gestion de sa douleur. » Source Dossier

La juge French s’est ainsi déclarée convaincue que Watson avait le droit de participer au programme sur la marijuana et que cela était « raisonnable et nécessaire » pour soulager sa douleur persistante.

#Assure ma Weed

Et c’est un jugement qui semble faire le bonheur du requérant comme de son assurance santé, ce qui est tout de même exceptionnel. Du côté de l’assurance de santé Gallagher Bassett on se déclare également satisfait de ce jugement. La déclaration de l’avocat Philip Faccenda en tire même une jurisprudence pour toutes les assurances privées du pays. Car le Cannabis est moins cher et moins dommageable en terme de coûts pour les opérateurs de ce secteur.

« Nous pensons que cela entraînera des économies très importantes sur l’ensemble du secteur de l’indemnisation des accidents du travail dans le New Jersey … Des médicaments plus coûteux peuvent être réduits et la marijuana à des fins médicales serait une modalité de traitement moins chère » Philip Accenda avocat de Gallagher Bassett -Source The inquirer

téléchargement — *L’assurance de santé du New Jersey Gallagher Bassett – Tous droits réservés*

#Ils vécurent heureux

Résumons :

Accident du travail : opérations puis douleurs neuropathiques ➔ Cannabis médical
Dépenses de santé, personne handicapée, problème de budget ➔ Assurance santé
Problème ➔ Y’a pas la case pour rembourser la weed
Direction la justice qui décide ➔ Il faut rembourser
On crée la case pour rembourser ➔ tant mieux c’est moins cher

Voici à quoi ressemble la pharmacie d’un patient Français du Cannabis Médical

*Lieu de deal en Seine Saint Denis – Crédits Aziz Oguz Le JSD – Tous droits réservés*

Tout le monde sort gagnant de cette histoire:

La science avec un médicament qui soulage vraiment et qui n’a que très peu d’effets indésirables
Les assurés avec une jurisprudence qui fera date, en faveur du remboursement du Cannabis
Les patients en souffrance dont le quotidien pourra être amélioré

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Voilà voilà, à présent il faut qu’on vous laisse parce que pour soulager nos douleurs chroniques en France avec du Cannabis, nous allons devoir