Sur l’île de la Réunion, c’est le service des douanes qui se retrouve mis à l’amende, sous peine de rendre le Cannabis à qui il appartient. En effet le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis, enjoint les services des douanes insulaires à restituer les fleurs de CBD qu’elles avaient saisi manu militari, dans une station service de l’Île.
Une décision qui pourrait avoir des répercussions similaires dans d’autres affaires. Vous êtes sur le Cannabiste, aux ‘avant-poT’ de la légalisation qui s’en vient.
* * *
* * *
C’est une bonne journée pour le Cannabis. Après le vote positif du congrès Américain hier, nous apprenons aujourd’hui qu’à la Réunion ça bouge, et plutôt dans la bonne direction.
Souvenez-vous, l’affaire remonte au mois de juillet dernier, nous en avions parlé sur le Cannabiste : ‘Kamomi: Frissons bon marché à la Réunion »
* * *
#Amende
Lors du procès du gérant de cette station service qui vendait du Cannabis légale le 7 Novembre dernier, les avocats de la société incriminée avaient plaidé pour la restitution de la marchandise séquestrée.
Leur argumentaire s’était appuyé sur les textes de loi européens et sur la libre circulation des marchandises. De l’autre côté les services des douanes maintiennent leur saisie sur la base de la loi française sur les stupéfiants de 1990.
Si bien qu’au milieu de cette situation saugrenue, le juge doit trancher. Et contre toute attente, voici ce qu’il déclare :
“Il ressort des rapports d’analyse produits aux débats que les articles saisis en l’espèce sont conformes aux conditions requises par les dispositions du règlement de l’Union européenne, à savoir une teneur en tétrahydrocannabinol n’excédant pas 0,2%, leur permettant le bénéfice d’une libre circulation et d’une libre commercialisation sur le territoire de l’Union.”
* * *
* * *
Bim la MILDECA et sa note. Rien à cirer pour ce juge de Saint Denis de la Réunion, le texte européen est clair et a une valeur sur notre territoire. Picètou. Pas besoin d’aller devant la cour européenne pour s’en assurer.
On peut déjà imaginer, mais surtout espérer, que ce jugement puisse faire jurisprudence dans des affaires similaires. A noter que les douanes ont écopé d’une amende de 100€ par jour de séquestration supplémentaire.
L’arroseur arrosé?
* * *
* * *
Sources : clicanoo.re
Commentaires, réactions: Le Cannabiste sur Facebook / Twitter
– François Xavier Mombelli pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
