Verdict de l’affaire Kanavape: Le CBD en Danger ?

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Le Cannabiste reçoit aujourd’hui deux spécialistes pour répondre à nos questions au sujet de l’affaire Kanavape. Alors que le 19 Novembre prochain dans quelques jours, un dénouement judiciaire est attendu à la Cour Européenne de Justice. Quels sont les véritables enjeux pour le CBD en France. Comment les choses se sont elles véritablement déroulées?

L’affaire Kanavape pour les nuls et ses conséquences sur l’écosystème Français de l’herbe légale,  avec deux invités exceptionnels: Antonin Cohen et Yann Bisiou.

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Tout d’abord nous sommes allés à la rencontre de Antonin Cohen, il l’est l’un des deux entrepreneurs pour qui l’affaire Kanavape a été le synonyme d’un bouleversement durable et d’un tas d’ennuis judiciaires.

#Antonin Cohen

Aujourd’hui à la tête d’une marque de CBD florissante, la marque Harmony, nous nous sommes intéressés avec lui au déroulement des choses et à son propre ressenti après coup.

 

Antony Cohen CEO de la marque Harmony

 

LC: Bonjour Antonin c’est vous l’inventeur du E-joint ?

« Bonjour Jean-Pierre ! J’ai lancé Kanavape en 2014 et c’était à l’époque la première e-cigarette au CBD en Europe. Mais la technologie existait déjà : aux USA, de nombreuses marques vendent des e-cigarette au THC. Il y a aussi toutes les e-cigarette à la nicotine. Ca m’a inspiré. J’ai remplacé la nicotine par du CBD et niveau arômes, j’ai utilisé les profiles de terpenes de variétés de cannabis.

Malgré les nombreuses polémiques, les scientifiques s’accordent à dire que la vaporisation est 95% moins dangereuse que la combustion. A l’époque, il n’existait de d’e-cigarette adapté aux fumeurs de cannabis. Mon but était de créer un produit légal, fait par et pour des fumeurs. Depuis, l’énorme succès des e-liquides au CBD a permis de démontrer l’utilité de ce produit. Précision : pour ne pas créer de confusion, on a évité de parler de “cannabis e-cigarette” ou “e-joint”. Il n’y a pas d’effets “high” car il n’y pas de THC. »

 

LC: Comme vous êtes originaire de Marseille, vous vous êtes dit un beau matin: on va faire comme Paul Ricard, l’avenir c’est la drogue ?

« * Marseille m’a toujours inspiré, je vais droit au but 😀 * rires *

D’après l’OMS, le CBD est une molécule qui ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé. Le CBD est victime des effets collatéraux de la guerre contre la drogue. Cette guerre inefficace limite la recherche et empêche un accès légal à certaines molécules naturelles qui ne présentent pas de risques, et à des plantes utilisées depuis des milliers d’années par l’Homme.

C’est un sujet fascinant, car il y a encore tellement de découvertes scientifiques à faire. Mon but est d’améliorer l’accès aux bénéfices de ces plantes, dans un cadre légal et sécurisé.. »

 

Photos d’archive // produits de la marque kanavape

 

 

LC: Vous gardez quel souvenir de votre rapport avec la justice Française ?

« Des souvenirs pour la vie 🙂 La justice n’est pas tendre avec le cannabis. Faire évoluer la loi, c’est difficile, c’est long. Je suis impatient, car il est urgent d’agir. Mais la réalité, c’est que cela prend du temps. Le système n’est pas prévu pour évoluer rapidement. Entre la résolution de l’ONU, la convention Européenne, l’application nationale… la réglementation est très complexe !

 

J’ai rencontré de nombreux interlocuteurs à l’assemblée nationale, au sénat ou dans les ministères. Tout le monde est d’accord sur la nécessité d’un cadre règlementaire plus adapté. Cela avance, doucement. Evidemment, j’aimerais que le système soit différent, pour aller plus vite. Mais je souhaite éviter la critique facile. Le travail réalisé par la justice et les autorités n’est pas facile. Les enjeux économiques et politiques liés au cannabis sont nombreux. »

 

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LC: Ça vous a fait du tort à vous personnellement d’avoir été parmi les premiers à vendre un truc qui est disponible partout aujourd’hui? Vous le vivez comment aujourd’hui.

« L’expression “essuyer les plâtres” a pris tout son sens 😀 Quand on travaille avec le CBD, tout est plus compliqué. J’ai commencé en 2014. La demande est devenu énorme, mais l’absence de réglementation adaptée empêche toujours un développement sécurisé du marché. C’est dangereux pour les consommateurs, car il n’y a pas de normes de qualité. Des produits frelatés circulent de manière légales ou illégales. C’est mauvais pour l’économie, car les sociétés françaises et européennes ne peuvent pas profiter complètement du boom de cette industrie. Du coup, l’Europe est envahi de produits au CBD américain ou chinois…

D’un point de vue personnel, l’investissement en temps et argent est immense. Depuis 6 ans, mes frais d’avocats c’est le prix d’achat d’un studio à Marseille ! Ces challenges sont créateurs de stress et de pression, mais je garde le moral. Je reste toujours honnête et déterminé. Je suis devenu un expert en conformité et j’ai cofondé plusieurs associations professionnels. Je suis fier de faire avancer les nouveaux usages du chanvre. »

 

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LC: Vous faites quoi comme métier à présent? Votre business model vous voyez l’avenir comment?

« J’ai créé une société qui s’appelle Harmony, nous sommes spécialisés dans le bien être, on fabrique des produits à base de… chanvre 😉 J’ai gardé mon objectif d’aider les gens à résoudre des problèmes importants dans leur vie. Et je suis fasciné par le potentiel des plantes traditionnelles.

J’ai un esprit scientifique, mon père est docteur. Mais la science moderne nous enferme dans une bulle. Il y a tellement de choses encore inconnues. Sur le fonctionnement du cerveau, de la conscience, des émotions. C’est un domaine qui me passionne. Nous sommes au début de la compréhension des bénéfices de ces plantes traditionnelles pour un usage bien être ou médical. »

 

Produits de la marque Harmony – Images Harmony – Tous droits réservés

 

LC: Le 19 alors qu’est ce qui se passe ? Expliquez nous ce qui est en jeu.

« Le 19 Novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne va rendre son verdict dans le cadre de l’affaire Kanavape. En mai dernier, l’Avocat Général de la CJUE a déclaré que l’interdiction française du cannabidiol (CBD) naturel était contraire au droit européen. Dans le cas où la Cour suivrait les conclusions de l’Avocat Général, cette décision pourrait avoir un impact considérable sur le marché du CBD en Europe. »

 

LC: Vous êtes un des professionnels de ce métier les plus reconnus aujourd’hui. A votre Avis l’issue de ce procès, ça risque de changer les choses ? Comment?

« La décision de la Cour pourrait contraindre la France à changer sa législation afin d’autoriser la commercialisation du CBD extrait de l’ensemble de la plante de chanvre. Elle pourrait également contraindre d’autres autorités nationales à revoir les restrictions existantes portant sur les produits dérivés du chanvre, à la lumière du principe de libre circulation des marchandises dans l’Union Européenne.

Mon plus grand souhait, c’est d’avancer vers une harmonisation réglementaire et une sécurité juridique indispensables pour l’industrie du CBD en Europe. Au delà de l’aspect économique, une réglementation claire et proportionnée des produits à base de CBD est indispensable pour garantir la sécurité des consommateurs européens. »

 

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#Yann Bisiou

Pour la suite de ce dossier, nous nous intéressons à l’affaire d’un point de vue technique. Yann Bisiou est enseignant chercheur en droit à la Faculté de Montpellier.

Il nous éclaire sur le contexte et les implications de ce dossier.

 

Yann Bisiou – Enseignant Chercheur en Droit / Faculté de Montpellier

 

LC: Bonjour professeur, on évoque ‘la mère de tous les procès du CBD’ quand on parle de l’affaire Kanavape, vous sauriez nous dire pourquoi ?

Et bien c’est la première affaire dans laquelle le statut légal du CBD est discuté à un haut niveau. On comprend l’enjeu pour les entrepreneurs du CBD « bien-être ». Ce qui est amusant, c’est que, justement, Kanavape n’est pas lié au « boum » du commerce du CBD en France.

Ses créateurs étaient des précurseurs et c’est ce qui explique que l’affaire soit déjà discutée au niveau de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Pour le CBD « bien-être » les premières affaires ne remonteront pas avant plusieurs mois, voire plusieurs années.

 

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LC: Comment ça se fait qu’on juge aujourd’hui des entrepreneurs pour quelque chose que là dehors tout le monde semble tolérer quelques années plus tard? Même mon dentiste vapote du CBD ….

Le droit est un organisme vivant. La loi est commentée, interprétée. Dans le cas du CBD, rappelons que tout a commencé par une interview dans Sciences et Avenir en 2017 dans laquelle la Direction Générale de la Santé déclarait « la commercialisation de ces produits apparaît légale sous certaines conditions ».

Il n’en fallait pas plus pour que certains entrepreneurs s’emparent du marché. 

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Et d’une certaine façon ils ont été victimes de leur succès. La multiplication des boutiques, le fait que certains jouent sur l’interdit.

L’association avec le cannabis récréatif a poussé les autorités, la MILDECA d’abord, le ministère de la Justice ensuite, à déclarer que le CBD extrait du cannabis était prohibé dès qu’il y avait des traces de THC dans le produit fini.

 

Yann Bisiou – Capture d’écran BFMTV – Tous droits réservés

 

LC: Si l’avis les innocente, cela va annuler leur condamnation …. ça marche comme ça ? Est ce que ça ferait jurisprudence pour légaliser le CBD partout?

Kanavape n’est pas « la mère des batailles ». C’est une étape et seulement une étape. D’abord la Cour de Justice de l’Union Européenne ne répond qu’à une seule question : l’utilisation du chanvre est-elle limitée à la feuille et aux fibres?

D’autres questions, comme la présence de traces de THC ou l’application de la réglementation du médicament à des produits de consommation courante, resteront à discuter.

 

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Ensuite la Cour de Luxembourg, a seulement pour mission de dire au juge français comment interpréter le droit européen. Donc le juge français, ici la Cour d’appel d’Aix en Provence devra à son tour se prononcer, puis éventuellement la Cour de cassation, puis encore d’autres juridictions, etc.

Et puis le gouvernement peut faire de la résistance et refuser de modifier son interprétation. Il faudra alors retourner devant le juge européen.

LC: En revanche, si la condamnation est confirmée, les autres magasins ou marques de CBD peuvent-ils directement en subir les conséquences?

Réponse de normand : Oui… et non. Si la Cour considère que le CBD est un stupéfiant l’analyse du gouvernement français sera confortée, mais comme je le disais, d’autres problèmes juridiques pourront être soulevés.

 

Photos d’archive // produits de la marque kanavape

 

LC: Votre boule de cristal vous dit-elle que le CBD sera légalisé bientôt professeur ?

En lisant les textes récemment publiés, plus fiables qu’une boule de cristal, je ne suis pas très optimiste.

Le gouvernement avait toute latitude pour organiser le commerce légal du CBD en France sans attendre la décision Kanavape. Il ne l’a pas souhaité et reste sur une posture prohibitionniste. Par ailleurs au niveau international, les débats actuels sur le statut du CBD ne vont pas dans la bonne direction.

 

À lire sur Le Cannabiste

 

Malgré les préconisations de l’OMS pour retirer expressément le CBD de la liste des stupéfiants, les partisans de la prohibition ne semblent pas prêts à évoluer ; bien au contraire.

C’est leur survie, leurs crédits, leur influence qu’ils jouent sur la prohibition du cannabis et de ses dérivés. Et ils ne sont pas prêts à perdre leurs avantages. Dans ce contexte une approche objective et rationnelle en terme de santé publique a peu de chances de s’imposer.

 

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Interview exclusive réalisée en ligne en Novembre 2020 par la rédaction du magazine Le Cannabiste

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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A propos jean-pierre 721 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.