Interview: Le Procureur Eric Vaillant nous répond

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Image: Éric Vaillant - Tous droits réservés

C’est une interview évènement sur Le Cannabiste. Nous recevons aujourd’hui un procureur de la République en chair et en cravate. Éric Vaillant se plie au jeu de l’interview dans notre magazine, il nous répond à propose de son job en temps réel aujourd’hui, c’est à dire en temps de prohibition.

Le procureur de Grenoble nous ouvre un peu sa porte pour évoquer le Cannabis et ses nombreux paradoxes, mais également le CBD.

On pose toutes les questions même celles qui fâchent, en exclusivité et au cœur de la rentré. Éric Vaillant: Procureur de Grenoble, une interview exclusive de la rédaction.

 

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Alors que la vague verte partie de Californie poursuit sa course jusqu’aux portes de notre pays, le Cannabis précieux or vert, est sur toutes les lèvres en France.

D’un côté la volonté politique de son abolition est claire. Mais la mère de toutes les batailles se joue aussi dans les prétoires. Vous allez voir que si la parole des procureurs est rare, elle n’est pas de glace.

 

#Interview

LC: Quelle proportion occupent les affaires liées au cannabis dans votre juridiction, en termes de proportions?

Le parquet de Grenoble reçoit chaque année environ 65000 plaintes ou procès-verbaux et sur ce nombre, 18000 affaires sont dites « poursuivables » c’est-à-dire susceptibles de donner lieu à des poursuites devant le tribunal correctionnel.

Les affaires de stupéfiants, cannabis et autres drogues confondues (les statistiques judiciaires ne permettent pas de différencier selon les produits et les affaires dont nous sommes saisies mêlent le plus souvent cocaïne et cannabis), représentent environ 8% des affaires en question.

 

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Image – Tribunal de Grenoble – Tous droits réservés

 

Les affaires de trafics de stupéfiants représentent environ 15% des dossiers évoqués aux audiences de comparution immédiate et ce chiffre est stable depuis plusieurs années.

 

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LC: Existe-t-il à votre connaissance, une quelconque disposition qui permettrait à un patient qui utilise du cannabis médical, de ne pas avoir à répondre de charges relatives à l’usage de stupéfiants en France?

L’usage du cannabis médical est très réglementé. Comme une dépêche du ministre de la justice l’a rappelé récemment (15/04/21) aux procureurs,

« L’article 43 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a autorisé, à titre expérimental et pour une durée de deux ans.

L’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles.

Cette expérimentation, qui a vocation à concerner un nombre maximal de 3 000 patients, a pour objectif d’évaluer l’efficacité du cannabis dans le traitement médical de certaines pathologies, à l’exclusion de tout autre usage, notamment récréatif « .

 

En dehors de cette hypothèse, l’usage de cannabis à usage médical est répréhensible et c’est aux magistrats du parquet d’apprécier, en vertu de la règle de l’opportunité des poursuites (article 40-1 du code de procédure pénale), s’il y aurait vraiment lieu de poursuivre ou non le malade gravement atteint, usager de cannabis à titre thérapeutique.

S’agissant du trafic, il n’est pas envisageable de le considérer comme « à but thérapeutique », et il ne cessera pas d’être poursuivi.

 

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LC: Parmi les magistrats, certains évoquent parfois les aspects positifs d’une légalisation contrôlée et fiscalisée du cannabis en France? Cela reste-t-il un sujet hors de question parmi vos propres collègues?

 

Mes collègues et moi vivons dans la même société que vous et tous les français et les débats qui traversent notre société, nous les avons aussi.

Pour ma part, je trouve saines les discussions sur ces questions de dépénalisation, légalisation ou pénalisation de l’usage  et détention de cannabis en vue de son usage et aimerais que l’on arrive à un débat raisonnable et dépassionné sur le sujet un peu à l’instar de celui engagé récemment à l’Assemblée Nationale

(https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/consultation-citoyenne-sur-le-cannabis-dit-recreatif ).

 

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Ma conviction c’est qu’il ne faut pas se faire d’illusions sur les effets bénéfiques d’un changement radical de système. Il n’y a pas de système parfait et même si la légalisation du cannabis était un jour décidée, elle ne ferait pas disparaître le trafic comme on le voit par exemple au Canada où les trafiquants ont été capables de fournir un cannabis plus fort en THC et moins cher que le produit légalisé.

Il n’y a pas  de solution magique et il est intéressant de regarder attentivement ce qu’il se passe à l’étranger.

 

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Image Richard T @ Unsplash

 

Ma préoccupation c’est d’abord les trafiquants qui font régner leur loi dans les quartiers qu’ils investissent. Ils obligent les honnêtes gens à baisser la tête pour rentrer chez eux et exploitent les jeunes qui bossent pour eux  y compris des mineurs.

C’est inacceptable.

Je suis du coup très favorable aux amendes délictuelles pour les usagers car elles gênent les trafiquants en effrayant les clients et responsabilisent un peu ces derniers qui font vivre les trafics.

 

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Image Margo Amala @Unsplash

 

LC: Madame Michu consomme du cannabis, elle en fait un peu pousser derrière sa maison. Dénonciation, enquête, images par hélicoptère, perquisition, procédure. Madame Michu va désormais avoir recours au marché parallèle.

Que répondre à celles et ceux qui dénoncent un mécanisme qui accentue la taille d’une offre illégale depuis 50 ans Mr Le Procureur?

Mme Michu sera peut-être tentée de recourir alors aux services des trafiquants mais je ne désespère pas que la sanction judiciaire puisse l’amener à changer complètement de comportement et à renoncer à toute consommation de drogue.

Car oui la répression est parfois efficace et conduit certains consommateurs de cannabis à engager une réflexion ou des soins voire à arrêter totalement leur consommation. Et ils s’en portent mieux… Le cannabis comme l’alcool sont des produits qui sont dangereux et ceux qui souffrent d’une addiction sont parfois aidés par les sanctions judiciaires. L’obligation de soins, contestée lors de son instauration, a montré qu’elle pouvait être utile à certains.

 

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LC: Si du jour au lendemain, la loi encadre la production et la commercialisation de produits du Cannabis comme le vin par exemple. La perspective d’une amnistie judiciaire pour des délits qui deviendraient nuls est-elle automatique selon vous ?

Rien d’automatique. L’amnistie est une décision prise par le législateur et je n’ai aucune idée de ce qu’il sera amené à décider si un jour la légalisation ou la dépénalisation sont décidées.

 

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Image Martjin Baudouin @ Unsplash

 

LC: Les négociants clandestins s’adaptent toujours, tous les chiffres montrent une expansion du phénomène, hors l’inclinaison répressive est maintenue.

Avez-vous pu observer au cours de votre carrière ou bien dans d’autres pays des exemples réussis où la permissivité en matière d’usage de cannabis paie en termes de paix sociale?

A chaque société son système et à la nôtre de débattre pour déterminer celui qui lui paraît le meilleur. L’exemple portugais est souvent donné en modèle et doit être regardé de prêt mais, je le répète, il n’y a pas de solution magique.

 

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Image Esteban Lopez @ Unsplash

 

LC: Avez-vous déjà croisé des produits légaux au ‘CBD’ parmi les personnes que vous connaissez personnellement. (huiles, fleurs de chanvre, infusions, etc.). Si oui, quelle a été votre réaction? (attendu bien évidemment qu’il s’agisse de produits légaux).

Aucun de mes proches ne consomme ce type de produits mais, tant que c’est légal, je ne trouve rien à redire à cette consommation même si l’intérêt m’échappe !

 

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Interview exclusive réalisée en ligne par la rédaction en Août 2021.

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

 

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Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.