La cour d’appel fédérale de Leipzig vient de rejeter les demandes de libération de deux prévenus accusés de trafic de stupéfiants en bande organisée et condamnés jusqu’à 3 ans de prison ferme pour avoir vendu des fleurs de CBD.
Les commerçants qui avaient été libérés en attendant l’appel, seront incarcérés au motif fantaisiste, que des fleurs de CBD chauffées pendant la cuisson libèreraient trop de THC, on vous jure que c’est vrai.
CBD à Berlin : Les marchands de fleurs en prison. Quand la justice teutonne part complètement en sucette c’est sur Le Cannabiste.
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Erreur d’interprétation, méconnaissance totale du sujet, désinformation ? Ce sont 3 commerçants allemands qui font les frais de la prohibition à la sauce Germaine ces dernier mois. Et l’issue, bien que grotesque n’a rien de comique, puisqu’ils vont tout de même aller en prison pour du chanvre.
Oui c’est possible.
#Berlin
Il faut savoir qu’à Berlin l’usage de Cannabis est plutôt toléré par la majorité des habitants. Les forces de l’ordre ne poursuivent que rarement les simples consommateurs. En gros, à Berlin, ça sent l’herbe un peu à tous les coins de rue, en soirée autour des bistrots et des restos.
Mais pour autant la loi n’autorise que la consommation de Cannabis à usage médical, son usage adulte et la légalisation de sa vente attendront encore un peu. À Berlin comme dans le reste de l’Allemagne on est toujours sous le règne de la prohibition.
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L’affaire débute en 2022 par l’arrestation chez un grossiste de 3 personnes, en tout 60 kilos de sommités florales sont saisies. Ce sont des fleurs fortes en CBD et pauvres en THC comme le dit la loi. L’origine de ce cannabis doux, ce serait l’Espagne selon la défense.
On parle ici de sommités florales de chanvre à 0,2% de THC selon le dossier. À aucun moment ce fait ne semble avoir été contesté par l’accusation.
La cour de justice régionale avait refusé d’admettre la jurisprudence de la cour Européenne de Justice et d’appliquer le principe de la libre circulation des biens et des personnes. Selon elle : les fleurs de CBD constituaient par nature une exception au titre de stupéfiant.
Du coup les commerçants qui ont été arrêtés, sont jugés à la même enseigne que des trafiquants. Ils seront condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 3 ans pour le principal inculpé.
#Appel
À la demande de la défense, l’affaire a été portée devant la cour d’appel fédérale de Leipzig et leur arrêté est édifiant. La cour rejette l’appel, confirme le verdict et ajoute en condensé:
« La révision complète du jugement suscitée par la plainte factuelle n’a entraîné aucune erreur de droit au détriment de l’accusé. (…) Les fleurs ne relevaient pas d’une exemption pour le cannabis. Ils avaient une teneur en ingrédient actif de 0,2 % de THC et ne dépassaient donc pas la limite spécifiée dans l’exemption.
Cependant, rien n’exigeait que l’abus à des fins enivrantes soit exclu. »
Déjà c’est sur qu’on a pas l’habitude d’entendre parler des ‘abus de la fleur de chanvre’ hein. On peut imaginer une dose létale de Cannabinoïdes en consommant à peu près 2 tonnes de fleurs en 15 minutes par exemple. Ce qui ferait, vraiment beaucoup de chanvre.
Du reste on peut imaginer que le consommateur qui recherche l’ivresse à tout prix, se serait sans doute orienté vers autre chose que du chanvre. L’alcool par exemple, est si facile à trouver partout en Allemagne et tellement moins cher. Sans parler de l’offre de Cannabis fort au marché noir, abondante et relativement qualitative déjà, du côté de Berlin.
Mais là où on peut questionner le juriste teuton c’est avec l’explication suivante en allemand dans le texte:
« Si les fleurs étaient chauffées pendant la cuisson, par exemple, cela entraînait la libération de THC supplémentaire, qui pouvait produire une intoxication au cannabis lorsqu’il était consommé par l’utilisateur final.«
Arrêtons nous une seconde sur cette dernière affirmation qui serait à la science des cannabinoïdes ce que le Dahut préfigure dans le royaume animal: une fable pour les naïfs.
Alors OUI on peut activer les cannabinoïdes présents dans les fleurs de chanvre et de Cannabis par l’action de la chaleur. Ce processus se nomme : décarboxylation, nous avons déjà eu l’occasion d’en parler ici:
On peut également argumenter que le THCA devient du Delta 9 THC sous l’effet de la chaleur et que donc, converti il y en a forcément un peu plus que sur la fleur de départ. Mais du 0,2% de THC ne se transformera JAMAIS en du 10% à usage adulte sous l’effet de la chaleur.
Mais prétendre tout-de-go que le taux de THC des fleurs augmente à la cuisson … alors pourquoi pas quand on la vaporise ou qu’on fume du chanvre directement … c’est une absurdité. On a peine à croire que des magistrats puissent à ce point méconnaître leur sujet.
Même chauffé, même brûlé, le Cannabis doux, ne se transforme jamais en Cannabis fort.
#La tournée du chef
Non seulement la justice fédérale Allemande flirte avec les limites du droit Européen, ce qui pourrait lui jouer des tours un de ces 4 matins, mais en matière de shit elle pédale à côté du vélo.
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D’avantage qu’un simple coup de semonce, ce fait divers dessine une autre réalité en Allemagne. Il n’y aurait en fait non pas une, mais 2 Allemagnes.
D’un côté l’Allemagne du progrès, de la tolérance, de la démocratie et de la paix sociale. De l’autre celle beaucoup plus sclérosée d’une justice délétère, dépassée et ultra conservatrice.
Chez nos cousins teutons, des pans entiers de la société s’accrocheront donc, à leur guerre à la drogue, jusqu’au bout, jusqu’à ce le dernier Zinnsoldat* ne tombe au champ de bataille.
*Soldat de plomb
Le chemin vers la légalisation allemande ne sera pas pavé de fleurs de CBD, il faut s’attendre au contraire d’avantage à un chemin de croix. On leur souhaite bien du plaisir.
Autant la ferveur allemande autour de l’idée du changement, en matière de Cannabis, fait rêver tous les légalisationnistes Européens et il faut le leur dire.
Autant aujourd’hui le carton rouge est amplement mérité pour la justice fédérale allemande qui s’écrira pour une fois sans majuscule, en hommage à sa nullité générale, au sujet précisément de l’herbe.
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Sources : Bundesgerichtshof / CP
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
