L’union des professionnels du CBD vient de lancer une toute première action en justice contre l’interdiction de vente et de consommation des fleurs brutes, arbitrairement décidée par l’état français via la MILDECA le 30 décembre dernier. Il s’agit d’une requête officielle urgente et rapide, déposée hier, lundi 3 janvier et pour laquelle la réponse des juges est attendue demain le 5 janvier.
Quelles sont les chances de voir aboutir ce premier jet de contestation légale? Interdiction des fleurs: référé-liberté pour le CBD, on désenfume pour vous sur Le Cannabiste.
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Nous le savons, vous le savez, ils le savent, l’interdiction des fleurs de chanvre par la MILDECA est non seulement grotesque, mais elle est surtout illégale.
Le sujet n’est pas nouveau, à priori il y a la très faible dangerosité de ce produit, à posteriori, une incompatibilité flagrante avec les principes du droit Européen, la CJUE s’est déjà exprimée là dessus. Cerise sur le gâteau, des milliers d’emplois sont en jeu.
On suppose que cet arrêté bidon est en coulisse, le fruit du lobbying des gros joueurs du chanvre Français, qui n’ont jamais été favorables au marché du CBD. Les producteurs, ne veulent pas se faire sucrer le monopole de la production de cannabinoïdes en France.
Le pactole de la fleur de chanvre, c’est plus d’1 milliard d’Euros en 2022, selon le syndicat professionnel du chanvre.
#Action réaction
Dès lundi la levée de bouclier a été générale.
Certains dont l’avocat Charles Morel, Julien Bayou, Yann Bisiou et Xavier Pizarro de l’UPCBD, ont d’ailleurs connu un réveillon studieux. Un grand nombre de procédures sont attendues pour dénoncer le nouvel arrêté MILDECA dans la durée. La toute première d’entre elles, une sorte de ‘procédure d’urgence’ a été initiée par l’Union des Professionnels du CBD.
Ça se passe devant le conseil d’état. Mais autant vous le dire tout de suite, les chances d’aboutir de cette première requête sont assez minces. Mais pas de panique ce n’est qu’une première étape, importante sur le principe.
Elle confronte l’arrêté au principe des libertés individuelles:
- Liberté d’entreprendre
- Liberté du droit de propriété
- Liberté personnelle des industriels comme des consommateurs
#Sur quoi doit se prononcer le juge ?
Il s’agit en premier lieu d’une décision du conseil d’état en référé. Il n’aura pas à se prononcer sur le fond, et sur la compatibilité en terme de droit Européen. Le conseil ne va pas supprimer l’arrêté, mais il peut le suspendre. D’abord le juge peut se prononcer sur la forme, mais surtout, il doit intervenir s’il estime qu’il y a urgence à le faire.
C’est ce que s’efforce de démontrer l’UPCBD dans cette première requête.
Points forts
- Plus personne en France ne peut ignorer la réalité du Cannabis légal avec le CBD, pas même le Conseil d’État
- Un nombre élevé d’emplois et d’entreprises sont dans la balance: 1800 boutiques/ 6000 buralistes
- La modification a été publiée de manière abrupte sans laisser le temps aux administrés de s’organiser
- L’innocuité des fleurs de chanvre, connue depuis des siècles
- L’intérêt public indiscutable lié à popularité de son usage bien-être / médicinal dans un cadre familial
- L’usage du chanvre et du CBD comme outil de réduction des risques chez les consommateurs de Cannabis
Points faibles
- La demande émane d’un syndicat professionnel, ce qui ajoute à la difficulté
- la procédure est exigeante sur l’appréciation de l’urgence et de l’intérêt à agir
- Les juges peuvent à tout moment botter en touche et ne répondre que sur la forme administrative de l’arrêté, qui semble correcte
- Le juge administratif reste le juge de l’administration, il lui arrive parfois d’être plus attentif au point de vue de l’administration que des administrés
Aujourd’hui l’ensemble des associations qui gravitent autour du chanvre légal, du Cannabis light ou du CBD, font front commun pour dénoncer une situation inacceptable, au bénéfice de quelques-uns seulement, mais surtout et par conséquence, des négociants étrangers.
Communique de presse commun – 4 janvier 2021 (1)
Qu’on l’accepte ou non, la France est encore en Europe.
Hors, rien de ce qui est produit légalement en Europe ne peut être interdit à la vente dans un état membre. C’est la jurisprudence qui l’affirme. En interdisant les fleurs de chanvre, la France est dans l’illégalité, c’est indiscutable. Cet arrêté ne peut conduire qu’au camouflet et au gaspillage d’argent public.
Réveillon annulé et travail à quatre mains avec mon comparse @yannbisiou pour dder en urgence le 1er janv la suspension du nouvel arrêté prohibant le #CBD devant le @Conseil_Etat pour @CUnionpro
Nous avons passé le filtre,réponse le 14 janvier avec Charles MOREL et @julienbayou pic.twitter.com/8emILwTTIu— Xavier Pizarro (@XsuividunP) January 4, 2022
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#La boulette du chef
La triste France réactionnaire et ultra conservatrice de Macron, se prend à nouveau les pieds dans le tapis de chanvre.
Un dernier cadeau aux lobbies agricoles, pinardiers et pharmaceutiques de ce quinquennat? Ou comment se ridiculiser en traitant les fleurs de chanvre comme des stupéfiants, dans une Ambiance de fin de règne. La justice Européenne balayera inévitablement ce mauvais tour macronien à la première occasion. C’est écrit d’avance.
Le jeune banquier mal élu réduit encore un peu ses chances de convaincre les entrepreneurs, de le porter vers un second mandat. Le président de la tournante Européenne ferait bien de balayer devant sa porte.
En toute objectivité, même au niveau de l’électeur moyen: vouloir faire passer le chanvre pour de la drogue, ça reste un tour de cochon.
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Sources : UPCBD // AFPC // Associations
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
