Un récent verdict de la cour de Cassation Italienne pourrait sonner le glas des magasins de CBD et du Cannabis light. Pourtant certaines voix ont tendance à affirmer le contraire. Le Cannabiste reçoit aujourd’hui le député Italien Matteo Mantero pour évoquer la crise politique du chanvre, déclenchée par Matteo Salvini.
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Au niveau de la Ganja légale et du CBD, ne cherchez pas, c’est le chaos en Italie. Jeudi la Cour de cassation des ‘sections unies’ s’est réunie à huis clos. Elle a rendu une sentence que beaucoup de commerçants du Cannabis attendaient. Malheureusement le ton y est assez inquiétant :
Le dernier arrêté en date de la cour de cassation Italienne au sujet du Chanvre et du Cannabis Light.
#Onorevole
Pour nous éclairer, nous sommes allés demander directement à un député Italien quelle est la situation à son avis, d’ailleurs nous en avions nous mêmes parlé dernièrement.
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Matteo Mantero a été l’initiateur d’une proposition de loi visant à légaliser le Cannabis en Italie. Député du Mouvement 5 étoiles de la région Ligure, il est un fervent défenseur élu, supporter de la cause du chanvre en Italie. Il a bien voulu répondre à nos questions : nous accueillons le député Italien Matteo Mantero.
Crédits facebook
#Interview
LC : Bonjour Monsieur le Député. Est ce que cette décision de la cour de cassation portera à la fermeture des magasins de Cannabis light?
Bonjour. Je ne crois pas. Je pense que les médias ont une conclusion hâtive sur l’application de la sentence prononcée hier.
LC : Ce n’est pas cette même cour de cassation qui avait exprimé son accord sur la vente des fleurs de Cannabis light?
La cour de cassation est composée de plusieurs sections. Celles ci se sont d’ailleurs prononcées de manière opposée sur cet argument dans le passé. Le jugement de jeudi dernier a été prononcé par les sections unies. Il se devait de clarifier la position du CBD et du Cannabis light. Malheureusement il n’en est rien.
LC : Que dit la sentence cette fois ci?
Elle interdit la cession et la vente des produits dérivés de la culture de Cannabis sativa, tels que les huiles, fleurs et extractions diverses. Sauf si ces produits sont exempts d’effets droguant. Cette dernière phrase laisse de grands espaces. Car comme on le sait déjà le Cannabis light est issu d’une des 64 variétés de Chanvre industriel.
Toutes incluses dans la circulaire européenne qui en certifie sa non toxicité. Par conséquent, les inflorescences du Cannabis light sont, à mon sens et celui de beaucoup d’avocats, exclues de la peine.
LC : La situation est loin d’être claire…?
En effet, il y a beaucoup d’incertitudes. Certaines boutiques décideront de fermer pour ne pas avoir à affronter les éventuelles problématiques. Pour l’instant il faut attendre les motivations de la cour de cassation et par conséquent, comprendre le processus logique juridique qui a conduit à cette conclusion. Mais je ne crois pas que cela soit applicable. De plus ce serait préjudiciable pour beaucoup de familles, et bénéfique aux organisations mafieuses.
LC : Qu’en sera t il des festivals tels que Canapa Mundi ou 4.20 Hemp Fest?
Leur survie sera difficile dans le contexte actuel. Ce qu’il manque dans cette affaire c’est une loi claire. Pour l’instant nous nous contentons de faire des interprétations de celles en vigueur. Comme le parlement ne se bouge pas sur la question, je compte donc faire une proposition très prochainement.
LC : Merci pour ces précisions Monsieur le Député. Une dernière question : Est ce que les noms Northern Lights, Banana Kush ou Silver Haze vous disent quelque chose?
Il y en a un qui me paraît familier… Ce sont des variétés du catalogue? Autrement je n’en sais rien. Je ne suis pas consommateur de Cannabis moi même ! Merci à vous ;).
Matteo Mantero
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#Resistenza
En effet comme le soulignait le député Mantero, la presse italienne n’a pas manqué de se déchaîner. Partout on pouvait y lire la fin du Cannabis light et la fermeture prochaine des magasins de CBD. Ce qui a provoqué la panique chez certains opérateurs du secteur. Certaines boutiques ont déjà décidé de fermer.
Crédits ilmessagero.it
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Ailleurs la lutte s’organise. Comme monsieur le député, d’autres entrepreneurs pensent que cette sentence ne change rien. Car, mis à part les gros titres des journaux et l’alarmisme de beaucoup en ces heures, la sentence de cassation n’a rien de définitif.
Le Cannabis light étant exclu du texte au vu de sa non psycho-activité. Selon Federcanapa, la fédération du Chanvre italienne, le jugement de la Cassation ne détermine pas la fermeture générale des magasins proposant des produits à base de Chanvre :
« Pendant des années le seuil de toxicité au THC a été fixé à 0,5% conformément à la lecture scientifique et toxicologique des instituts médico-légal. Par conséquent, la vente de produits dérivés de la culture de Chanvre industriel ne peut être considérée comme un délit. avec des niveaux THC inférieurs à ces limites. » peut on lire sur la note de Federcanapa
Les commerçants quand à eux sont prêts pour un recours collectif contre la décision de la Cour de cassation. La proposition part de San Remo, mais nous savons qu’à Milan les principales marques annoncent le maintien de leurs activités. Convaincu de l’absurdité du message relayé par les médias, le propriétaire d’un magasin résume l’histoire à sa façon :
« C’est comme s’ils voulaient lutter contre l’alcoolisme en interdisant la vente de bières sans alcool. »
Ce verdict intervient malgré une étude qui prouve déjà l’efficacité du marché du CBD contre le crime organisé. D’après la revue scientifique European Economic Review, l’ouverture de magasins de Cannabis a entraîné une réduction de 14% de la vente au marché noir en Italie et par conséquent du chiffre d’affaires des mafias d’au moins 100 millions d’euros.
Giuseppe LIBUTTI, un avocat de Rome, souligne :
« Cette décision contraste avec nos principes constitutionnels reconnus dans notre droit. Cela risque de restreindre de manière prohibée les initiatives économiques privées (article 41 de la Constitution). Ce que l’on peut dire, c’est que c’est la énième occasion manquée de réglementer et de garantir un secteur en pleine expansion qui offre des opportunités d’investissement et de travail à de nombreuses personnes.
Comme le fait que le Cannabis sativa l n’est pas une drogue mais une plante industrielle (sur la base d’une législation nationale et supranationale), il convient que les lois pertinentes tiennent compte de ce facteur. Dans ce contexte historique caractérisé par une forte crise économique, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre des investissements et des opportunités de travail uniquement sur la base de préjugés. »
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Quand au magazine Rolling Stone, il assure que le Cannabis light n’est pas illégal et qu’il faut continuer d’en user !
#Déja vu
Tout ce cinéma ne vous rappelle t il pas une certaine déclaration de la MILDECA qui mit le feu au poudre sur le marché français du CBD? Ainsi, beaucoup aujourd’hui craignent que les perquisitions redoublent. Ce nouvel épisode pourrait entraîner une discrétion inquiétante laissée aux policiers appelés à agir sur le terrain.
Les déclarations récentes de Matteo Salvini et sa victoire aux européennes auraient elles inspiré la cour? Pour faire court : comme souvent en Italie beaucoup de bruit et d’agitation mais au final rien ne change.
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Sources : Il Messagero.it //// Repubblica.it //// Studio Legale Libutti
– François Xavier Mombelli pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
